Classique Classique Quiz Droit 2 par Tyle Tyle 567 joués - il y a 14 ans Un quizz de droit pour le commun des Français qui débute QUIZ 10 QUESTIONS normal Droit 1 Le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes est La loiLe règlementLa Constitution 2 Le nom d'usage est Cessible aux enfants à la mort du parent le portantIncessible aux enfants 3 Pour se marier il faut : L'accord de ses parentsSe faire délivrer un certificat de bonne santéPublier la date du mariage à la mairie Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 L'union européenne résulte Du traité de RomeDu traité de MaastrichtDu traité de Lisbonne 5 La comunauté européenne résulte Du traité de MaastrichtDu traité de NiceDu traité de Rome 6 Quelle marque célèbre s'est illustrée dans un arrêt accordant la primauté du traité sur les lois internes ? Jacques VabreNescaféMaison du café 7 L'adoption plénière Crée plus d'effets de droit que l'adoption simpleCrée moins d'effets de droit que l'adoption simpleA été anéantie par la loi du 4 mars 2002 portant réforme du droit de la famille 8 La preuve d'un acte dépassant 1500€ doit être rapportée Par écrit préconstituéPar serment 9 Lequel d'entre eux est un civiliste célèbre ? Le doyen CharmetLe doyen CharbonnetLe doyen Carbonnier 10 Laquelle de ces affirmations est exacte ? L'acte authentique est rédigé par un notaire ou un huissierL'acte authentique est rédigé par un avocatL'acte sous seing privé n'est jamais examiné par le juge Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
