QCM QCM Quiz Droit 1ère stg par Devinplombier Devinplombier 11 803 joués - il y a 14 ans Révisez le programme de droit en 1ère STG QCM 20 QUESTIONS expert StgDroitBusiness QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Lesquels de ces textes font partie des règlements ? Les décretsLes loisLes ordonnances 2 Les décisions des tribunaux constituent : La doctrineLa cassationLa jurisprudence 3 Le parlement est constitué : Du sénatDe l'assemblée nationaleDe la commission Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les litiges entre particuliers dépendent d'une juridiction : Prud'homaleCivilePénale 5 Le tribunal correctionnel est compétent pour : Les crimesLes litigesLes délits 6 Une infraction pourra être sanctionnée par : Une amendeDes dommages et intérêtsDe la prison 7 Une personne morale : Est un individuEst un regroupement d'individusA la personnalité juridique 8 Les droits réels sont : Des droits sur des personnesDes droits sur des créations de l'espritDes droits sur des choses 9 Un accident est : Un fait juridiqueUn acte juridiqueUne erreur juridique 10 L'usus est : Lié au droit de propriétéLe droit d'utiliser une choseUn manque à gagner 11 Un contrat qui crée des obligations réciproques est dit : SolennelDe confianceSynallagmatique 12 Un contrat écrit sera dit : ConsensuelPerpetuelSolennel 13 Lors de l'achat d'un bien, le livreur est tenu par : Une obligation de moyenUne obligation de résultatUne obligation de donner 14 Un dol est : Une erreurUne tromperieUn vice du consentement 15 Lorsqu'un contrat est annulé rétroactivement on parle de : RésolutionRésiliationDestruction 16 La responsabilité délictuelle suppose : Une faute dans un contratUn dommageUne faute hors contrat 17 Pour engager la responsabilité délictuelle, il suffit de prouver : Une faute même sans préjudiceUne faute et un préjudiceUne faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux 18 Lors d'une soirée, vous augmentez volontairement le son de la musique pour gêner votre voisin, il s'agit : D'un trouble du voisinnageD'un abus de droitD'une faute de goût Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Un patrimoine est : Insaisissableévaluable en argentTransmissible 20 La force majeure est un cas d'exonération de la responsabilité contractuelle. De quoi s'agit-il ? Un tiers, par son action empêche l'exécution du contratD'une faute de la victimeD'un fait imprévisible et insurmontable qui empêche la réalisation du contrat Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires