Classique Classique Quiz Droit civil (droit des biens) par Ixion88 Ixion88 17 666 joués - il y a 15 ans Testez vos connaissances juridiques! QUIZ 7 QUESTIONS normal Droit 1 Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles? Les biens mobiles et immobilesLes biens meubles et immeublesLes biens légaux et jurisprudentielsLes biens consomptibles et non consomptibles 2 Le droit de propriété est en principe... Absolu, excusif mais non perpétuelAbsolu, non excusif mais perpétuelNi absolu, ni exclusif, ni perpétuelAbsolu, exclusif et perpétuel 3 Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite? Le trouble anormal de voisinageLes servitudes légalesL'usufruit Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la... Mi propriétéPropriété indiviseNue propriétéPropriété partielle 5 La propriété et la possession d'un bien... ...coïncident toujours...peuvent parfois ne pas coïncider 6 Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par : Une possession de 5 ansUne possession de 15 ans s'il est de bonne foiUne possession de 30 ans même s'il est de mauvaise foi (usucapion)Une possession ne permet en aucun cas d'acquérir la propriété d'un terrain 7 Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque : Il n'appartient à personneIl appartient à un seul des deux propriétairesIl appartient à l'EtatIl appartient conjointement aux deux propriétaires Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
