Droit civil (droit des biens)

Q1. Le droit français distingue deux grandes catégories de biens. Quelles sont-elles?

Q2. Le droit de propriété est en principe. . .

Q3. Pour des raisons pratiques, la cour de Cassation a imposé une limite jurisprudentielle au droit de propriété. Aucun article du Code civil ne cite donc explicitement cette notion. Quelle est cette limite?

Q4. Si une personne détient l'usufruit d'un bien on dit que le véritable propriétaire ne possède que la. . .

Q5. La propriété et la possession d'un bien...

Q6. Le possesseur d'un terrain peut en acquérir la propriété par :

Q7. Un mur qui sépare deux propriétés est dit 'mitoyen' lorsque :