Classique Classique Quiz Théorie de la justice par Angelika.bebekyan Angelika.bebekyan 353 joués - il y a 6 ans Chapitre 5 : l'ordre administratif. QUIZ 10 QUESTIONS normal Justice 1 Qui a créé le Conseil d'État ? Émile LoubetAdolphe ThiersNapoléon Bonaparte 2 Qui assiste le chef de l'État dans le jugement du contentieux administratif ? Conseil d'ÉtatPremier ministreSénateurs et députés 3 Parmi ces propositions, laquelle n'est pas une fonction du Conseil d'État ? JuridictionnelleConsultativeParticipative Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 À partir de quand peut-on véritablement parler de dualité de juridiction en France ? 22 juillet 194724 mai 187224 août 1790 5 À qui appartient cette phrase : "Juger l'administration, c'est encore administrer" ? Henrion de PanseyÉdouard LaboulayeLouis Cormenin 6 Combien de personnes composent le Conseil d'État ? 40160300 7 Qui est aujourd'hui le vice-président du Conseil d'État ? (décembre 2017) René CassinJean-Marc SauvéMarceau Long 8 Combien de sections le Conseil d'État comporte-t-il ? 567 9 Quand a été créée la cour administrative d'appel ? 31 décembre 198730 septembre 195313 décembre 1799 10 Quand a été créé le tribunal administratif ? 31 décembre 198730 septembre 195313 décembre 1799 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
