Classique Classique Quiz La primauté du droit de l'Union européenne par Ruben25550 Ruben25550 118 joués - il y a 6 ans La primauté du droit de l'UE QUIZ 7 QUESTIONS normal Europe 1 Quel arrêt consacre le principe de primauté du "droit communautaire" sur les législations nationales ? CJUE 1978 - SimmenthalTC 1873 - Arrêt BlancoCJUE 1964 - Costa contre ENEL 2 Que se passe-t-il lorsqu'une norme d'une législation nationale est en conflit avec une de droit européen ? La norme européenne est écartéeLa norme nationale est écartéeConsensus entre les deux normes 3 Qui contrôle la bonne application de la primauté du droit européen ? La CJUELes juges des États membresLa Commission européenne Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel arrêt annonce que la primauté du ''droit communautaire'' doit être appliquée par les juges nationaux ? CJUE 1978 Arrêt SimmenthalCJUE 1964 - Costa contre ENELCJUE 2018 - Ruben contre la vie 5 Que ne permet pas le principe de primauté du droit européen ? Une intégration normative continentaleUne disparition des juridictions nationalesUne protection uniforme des citoyens européens 6 Quelle affirmaion est fausse en ce qui concerne le recours en manquement ? Annoncé dans les articles 258 à 260 du TFUELa CJUE sanctionne les États qui ne respectent pas la primauté de droit de l'UE via cette procédureElle a une fonction consultative 7 Quelle affirmation est fausse en ce qui concerne le renvoi préjudiciel ? Annoncé dans l'article 267 du TFUEIl a pour instigateur la Commission européenneUtilisée lorsque l'interprétation du droit de l'UE est remis en cause Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
