Insolites
10 QUESTIONS
Q1. Octobre 2024 - M. 41 ans, fait ses courses au Grand Frais de Chasse-sur-Rhône (Isère). Elle…
A) Grand Frais engage sa responsabilité civile et doit dédommager M.
B) Grand Frais n’engage pas sa responsabilité mais le responsable du ménage a eu un rappel…
C) La plaignante est condamnée à rembourser 3 000 euros à l’enseigne
Q2. 2022 - M. et P.organisent une partie de squash, un sport de raquette sur un terrain de jeu entièrement…
A) Elle rejette le pourvoi et suit la décision en appel
B) Les deux joueurs sont responsables : ils connaissaient les risques en étant joueurs réguliers
C) Celui qui frappe la balle est responsable en cas de blessure : P. engage sa responsabilité civile
Q3. En 1983 naît Nicolas Perruche, affligé de troubles neurologiques graves, surdité…
A) Les médecins ne sont pas responsables : la rubéole est scientifiquement indétectable
B) Le couple est indemnisé au nom « du préjudice d’être né »