"Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés". Cette phrase a été prononcée par António Guterres, le Secrétaire général des Nations Unies depuis 2017. Elle illustre parfaitement l’esprit de la journée internationale du 26 juin, consacrée au soutien aux victimes de la torture, instaurée le 12 décembre 1997 par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cette journée mondiale est un symbole de la lutte contre la torture, qui est notamment marquée par la "Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants". Ce texte de l’Assemblée générale a été adopté le 10 décembre 1984 puis est entré en vigueur le 26 juin 1987. Il a été ratifié par 174 États, dont certains ont posé des réserves sur quelques articles (Chine, Érythrée, États-Unis, France, Israël, Maroc, Pakistan, Qatar,...). Elles concernent majoritairement les articles 20 (sur la possibilité d'enquêter sur un Etat) et 30 (sur la compétence de la Cour internationale de justice).
Afin d’assurer l’application concrète de ce traité international, le "Comité des Nations Unies contre la torture" a été créé.
Cette importante Convention donne une définition de la torture : "tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne" (voir l’article 1 de la Convention pour la définition complète). Ce n’est pas précisé par la "Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants", mais la torture peut être un crime contre l’humanité. Elle est interdite, dans tous les cas, par le droit international.
Cette Convention n’est évidemment pas le seul texte à interdire la pratique de la torture. Par exemple, c’est aussi le cas de la "Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales" du 3 septembre 1953 (à l’article 3).
Malheureusement, l’interdiction de pratiquer la torture n’est pas toujours respectée (Nigeria, Mexique, Ouzbékistan,...), principalement dans les pays en guerre. Cependant, sanctionner un État ou un dirigeant institutionnalisant la torture est très souvent difficile malgré les mécanismes internationaux existants.
Il existe trois grands arrêts de la "Cour européenne des droits de l’Homme", qui montrent que les faits doivent être extrêmement graves pour que la torture soit retenue :
. Le premier est l’arrêt "Soering contre Royaume-Uni" du 7 juillet 1989. La Cour condamne le Royaume-Uni pour avoir autorisé l’extradition d’un homme aux États-Unis alors qu’il encourait la peine de mort. La justification n’est pas liée à la torture mais au fait que passer plusieurs années dans le couloir de la mort constitue un traitement inhumain ou dégradant.
. Le deuxième est l’arrêt "Selmouni contre France" du 28 juillet 1999. La Cour condamne la France car un homme a subi de graves douleurs et souffrances lors d’une garde à vue extrêmement brutale (coups et blessures, humiliations, viol,...). Ces faits constituent des actes de torture et de traitements inhumains ou dégradants.
. Le troisième est l’arrêt "El-Masri contre l’ex-République de Macédoine" du 13 décembre 2012. La Cour condamne l’ex-République de Macédoine puisqu'un homme a été victime de torture ainsi que de traitements inhumains ou dégradants. En effet, il a enduré des souffrances physiques et psychologiques lors de son arrestation et pendant l’attente de son extradition.
Interdire la torture et les actes similaires est essentiel mais ne suffit pas. C’est pour cela que le "Fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture" a été fondé en 1981. L’objectif est d’apporter un soutien financier aux victimes (et familles des victimes) d’actes de torture afin qu’elles puissent bénéficier de soins psychologiques, d’un accompagnement social et d’une aide juridique.
Dans les faits, il y a une longue liste de personnes susceptibles d’avoir recours à ce Fonds. C’est notamment le cas des défenseurs des droits de l'Homme, des réfugiés, des migrants, des victimes de violences sexuelles, des peuples autochtones et des personnes LGBTQIA+.
Il est impossible d’être exhaustif sur ce thème, c’est pourquoi je vous propose un quiz qui revient sur la pratique de la torture dans l’histoire (jusqu’à aujourd’hui) ainsi que sur certaines avancées dans la lutte contre cette pratique qui n’a pas de raison d’être.
Le quiz contient 11 questions. Les images sont illustratives ou aident à répondre.