QCM QCM Quiz Les collectivités territoriales en France par Alleuro Alleuro 4 610 joués - il y a 6 ans Pour savoir l'essentiel sur les collectivités territoriales en France... après la loi NOTRe de 2016 ! QCM 20 QUESTIONS difficile France 1 Quelle est la différence entre une collectivité locale et une collectivité territoriale aujourd'hui ? Une collectivité locale a moins de pouvoirsAucune, les deux expressions sont employées de manière équivalenteUne collectivité locale est dirigée par une seule personneIl n'y en avait pas, mais maintenant la loi sépare clairement les deux 2 Par qui une collectivité territoriale est-elle dirigée ? Par un ensemble de personnes élues par l'ÉtatPar une seule personnePar des assemblées éluesPar un conseil général 3 De quand datent les régions ? 1982, quand la loi leur reconnaît le statut de collectivité territoriale1946, après guerre2012, suite à un referendum populaire1969, sur la volonté de De Gaulle Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Combien de départements compte la France en incluant les départements d'outre-mer ? 961019937 5 Quel est le plus ancien échelon local proche des citoyens dans l'organisation territoriale de la France ? Les communesLes départementsLes régionsLes EPCI 6 Combien existe-t-il actuellement en France de niveaux de collectivités territoriales sans compter les statuts particuliers ? 51312 7 Quelle compétence les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser ? La compétence étatiqueLa compétence physiqueLa compétence administrativeLa compétence juridique 8 À partir de quelle date la Corse deviendra-t-elle une collectivité unique ? 1er janvier 20181er janvier 20177 août 201731 novembre 2016 9 Lesquels de ces territoires d'outre-mer exercent les compétences de droit commun des départements et des régions ? MayotteLa Nouvelle-CalédonieLa GuyaneSaint-Barthélemy 10 De combien s'élève le financement de l'investissement public par les collectivités territoriales ? 40%10%98%70% 11 Quelle est la loi ayant récemment modifié les principes des collectivités territoriales ? La loi NOTReLa loi VOTReLa loi LeurLa loi de décentralisation 12 De quand date cette loi ? 2006200820151983 13 Quelle conséquence y a-t-il eu suite à cette loi ? Augmentation du nombre de régionAucune conséquenceRéduction du nombre de régionsLa disparition totale des communautés de communes 14 Qui est le représentant de l'État dans la commune ? Le présidentLe ministreLe maireLe juge 15 Les collectivités territoriales sont : Des organismes responsables d'une commune (grande ou petite)Les grandes agglomérationsDes personnes morales de droit public et distinctes de l'ÉtatDes conseils appartenant à l'État 16 Des collectivités territoriales ont un statut particulier, lesquelles sont-elles ? Paris, Lyon, MarseilleNîmes, MontpellierLa CorseBordeaux, Lille 17 Combien la France compte-t-elle de régions ? 11 métropolitaines et 6 d'outre-mer13 avec la Corse1022 18 Combien y a-t-il de communes en France ? Environ 36 000Exactement 8 345Environ 15 000On ne sait pas vraiment, le nombre n'est pas recensé Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Quelles compétences possèdent les collectivités territoriales ? Les régions et départements ne peuvent agir que dans le cadre des compétences que la loi leur attribueLe principe de compétences partagées a été maintenu pour les compétences ayant un caractère transversal comme le sportChaque assemblée délibérante fixe ses compétencesLe millefeuille territorial aujourd'hui superpose toutes les compétences au sein de chaque collectivité territoriale 20 La nouvelle région comprenant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées s'appelle : Le Languedoc-PyrénéesLe pays d'OcL'OccitanieLe Midi-Roussillon
