Classique Classique Quiz Les lois en France par Tulipe99 Tulipe99 577 joués - il y a 8 ans Révisez les lois en vous amusant. QUIZ 10 QUESTIONS difficile 1 Que signifie le sigle DDHC ? Déclaration définitive de l'homicide corrompuDéclaration des droits des humains catégorie 2Déclaration des droits de l'homme et du citoyenDirective départementale de l'homme civil 2 Sur quel site trouve-t-on les lois françaises ? Legigouv.frLegifrance.gouv.frLois.frLegifrance.fr 3 Quel article ne fait pas partie de la DDHC de 1789 ? Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. La distinction sociale ne peut être fondée que sur l'utilité commune.Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel est le texte fondateur de la Ve République ? La DDHC du 13 janvier 1991La Constitution du 4 octobre 1958La Directive du 30 juin 1879La DDHC de 1789 5 Quelle Révolution ce tableau illustre-t-il ? 1789183018481968 6 Par qui la Marseillaise a-t-elle été écrite ? Rouget de LisleCharles de GaulleGeorges BrassensUn auteur anonyme 7 La Charte de l'environnement 2004 protège la nature. Quel est son premier article ? Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement dans les conditions définies par la loi.Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. 8 Qui vote les lois ? Le président de la République et le Premier ministreL'Assemblée nationale et le SénatLe ministre de l'IntérieurLes députés, confirmés par les opposants au parti majoritaire 9 "Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé." Dans quel code est écrit cet article ? Le code du travailLe code du domaine de l'ÉtatLe code civilLe code secret 10 Existe-t-il un droit européen ? OuiNonIl en existait un mais il a été abrogé. Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
