QCM
Quiz Culture générale

Quiz Intro au droit L1

Emilpz

Emilpz
2 106 joués - il y a 9 ans

Difficile
difficile
12
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 12

Quelle juridiction sera compétente pour juger un litige concernant une propriété immobilière d'une valeur de 1200€ ?

difficile
 
Question 2 / 12

Pour les litiges inférieurs à 4000€, les juridictions civiles statuent...

difficile
 
Question 3 / 12

Lorsqu'on veut engager un procès, en principe...

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expert
 
Question 4 / 12

Tout particulier peut former un recours pour excès de pouvoir contre une décision réglementaire dans un délai de ... à compter de la publication/notification.

normal
 
Question 5 / 12

Le tribunal correctionnel juge les...

expert
 
Question 6 / 12

Lequel de ces critères n'est pas considéré comme une "qualité essentielle" par le code civil ?

expert
 
Question 7 / 12

La lésion peut être invoquée par...

normal
 
Question 8 / 12

C'est le .... qui a la charge de la preuve.

difficile
 
Question 9 / 12

À partir de quelle somme l'acte juridique doit-il être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique ?

expert
 
Question 10 / 12

Comment contester un acte authentique ?

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normal
 
Question 11 / 12

Que faut-il faire pour faire exécuter un acte authentique ?

difficile
 
Question 12 / 12

Le président peut-il faire passer une loi concernant les délits ?

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