Classique Classique Quiz Droit de l'Union européenne par 2-xtreme 2-xtreme 2 819 joués - il y a 15 ans Connaissez-vous l'Union européenne QUIZ 10 QUESTIONS normal Europe 1 Les réglement communautaires : Doivent être ratifiés par les Etats membresSont d'applicabilité directeDoivent faire l'objet d'une loi de transposition 2 Le conseil constitutionnel contrôle toujours, s'il en est saisi : La conformité des traités communautaires au regard de la constitutionLa conformité des directives communautaires au regard de la constitutionLa conformité des lois nationales de transposition des directives 3 Font partie des 'piliers ' communautaires : La politique socialeLa politique étrangère et de sécurité communeLa politique culturelle Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 La commission européenne : A un pouvoir d'initiativeEst composée de 15 membresA un pouvoir de décision de principe 5 Le parlement européen : Siège à StrasbourgEst composé d'un nombre égal de députés par EtatVoit sa composition approuvé par le conseil 6 La commission a un pouvoir de veto sur l'adoption des actes soumis à la procédure de codécision VraiFaux 7 Pour la cour de justice des communautés européennes : Le droit communautaire prime uniquement sur les loisLa primauté se limite aux traités et aux réglementsLe droit communautaire prime sur les Constitutions nationales 8 La Cour de justice des communautés européennes statue sur le respect par les 2tats membres de la convention européenne des droits de l'homme VraiFaux 9 Est membre de l'Union européenne : La NorvègeLa FinlandeLa Roumanie 10 Quel état n'est pas membre de l'Union européenne ? L'IslandeL'IrlandeLe Royaume-Uni Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
