Classique Classique Quiz Théorie de la justice par Angelika.bebekyan Angelika.bebekyan 656 joués - il y a 6 ans QUIZ 20 QUESTIONS normal Justice 1 La Cour de cassation rejette le pourvoi lorsque : L'affaire doit être rejugée en faitElle est d'accord avec la décision prise par les juges du fondL'affaire est simple et qu'il n'y a plus rien à juger 2 Quelle juridiction peut saisir la Cour de cassation ? CivilePénaleLes deux 3 Qui est le premier président de la Cour de cassation? Vincent LamandaBertrand LouvelGuy Canivet Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Combien de chambres comporte la Cour de cassation? 356 5 La Cour de cassation est composée de : Magistrats du parquetLes deuxMagistrats du siège 6 Qui préside le parquet? Le procureur généralPremier présidentConsulaire 7 Combien de juges étudient le dossier d'une formation dite ordinaire? 539 8 Combien de juges étudient le dossier d'une formation dite restreinte? 539 9 Combien de personnes sont réunies dans une chambre mixte? Entre 3 et 940Entre 13 et 25 10 Combien de personnes composent l'assemblée plénière ? 3 personnesAu moins 19 personnes9 personnes 11 Une juridiction de droit commun est aussi appelée... Juridiction ordinaireJuridiction d'exceptionJuridiction spécialisée 12 Quand a été créé le Tribunal de Grande Instance (TGI) ? 24 mai 189224 août 179026 août 1789 13 Le TGI juge uniquement : En premier ressortEn premier et dernier ressortEn premier et deuxième ressort 14 Quelle juridiction n'existe plus aujourd'hui? Juridiction de droit communJuridiction ordinaireJuridiction de proximité 15 Quelle juridiction est la plus ancienne du monde? Le Conseil des Prud'hommesLe tribunal de CommerceTribunal paritaire des baux ruraux 16 Les délits sont jugés par : Le tribunal correctionnelLa cour d'assisesLe tribunal de police 17 Combien y a-t-il de magistrats juges dans le tribunal correctionnel ? 143 18 La cour d'assises est composée de... Juges consulairesJurésPremier président Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Pour que la décision sur la culpabilité soit prise il faut que... 8 personnes sur 14 aient la même décision6 personnes sur 9 aient la même décision6 personnes sur 12 aient la même décision 20 Les mineurs qui ont commis une infraction seront jugé par... Le tribunal de l'enfantLe tribunal correctionnel pour mineursCour d'assises Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
