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Quiz Théorie de la justice

Angelika.bebekyan

Angelika.bebekyan
658 joués - il y a 8 ans

Normal
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20
QUESTIONS
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Question 1 / 20

La Cour de cassation rejette le pourvoi lorsque :

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Question 2 / 20

Quelle juridiction peut saisir la Cour de cassation ?

normal
 
Question 3 / 20

Qui est le premier président de la Cour de cassation?

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Question 4 / 20

Combien de chambres comporte la Cour de cassation?

normal
 
Question 5 / 20

La Cour de cassation est composée de :

normal
 
Question 6 / 20

Qui préside le parquet?

normal
 
Question 7 / 20

Combien de juges étudient le dossier d'une formation dite ordinaire?

normal
 
Question 8 / 20

Combien de juges étudient le dossier d'une formation dite restreinte?

normal
 
Question 9 / 20

Combien de personnes sont réunies dans une chambre mixte?

difficile
 
Question 10 / 20

Combien de personnes composent l'assemblée plénière ?

normal
 
Question 11 / 20

Une juridiction de droit commun est aussi appelée...

difficile
 
Question 12 / 20

Quand a été créé le Tribunal de Grande Instance (TGI) ?

difficile
 
Question 13 / 20

Le TGI juge uniquement :

normal
 
Question 14 / 20

Quelle juridiction n'existe plus aujourd'hui?

normal
 
Question 15 / 20

Quelle juridiction est la plus ancienne du monde?

normal
 
Question 16 / 20

Les délits sont jugés par :

normal
 
Question 17 / 20

Combien y a-t-il de magistrats juges dans le tribunal correctionnel ?

normal
 
Question 18 / 20

La cour d'assises est composée de...

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Question 19 / 20

Pour que la décision sur la culpabilité soit prise il faut que...

difficile
 
Question 20 / 20

Les mineurs qui ont commis une infraction seront jugé par...