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Quiz Théorie de la justice

Angelika.bebekyan

Angelika.bebekyan
597 joués - il y a 8 ans

Chapitre 4 : Les juridictions pénales

Normal
normal
20
QUESTIONS
difficile
 
Question 1 / 20

La cour d'assises des mineurs est composée de :

difficile
 
Question 2 / 20

Quand a été supprimé le tribunal correctionnel pour les mineurs?

normal
 
Question 3 / 20

La cour d'assises des mineurs ne juge que...

normal
 
Question 4 / 20

Est-il possible de condamner un mineur à la peine de réclusion criminelle à perpétuité?

normal
 
Question 5 / 20

Peut-on faire l'objet d'un appel devant une cour d'assises d'appel pour les mineurs?

normal
 
Question 6 / 20

Choisissez celle qui n'est pas une juridiction d'exception.

difficile
 
Question 7 / 20

Une cour d'assise spécialisée est composée de :

difficile
 
Question 8 / 20

Les décisions de la cour d'assise de droit commun sont prises :

difficile
 
Question 9 / 20

Le tribunal des forces armées est composé de...

difficile
 
Question 10 / 20

Le haut tribunal aux armées est composé de...

normal
 
Question 11 / 20

La Haute Cour juge :

difficile
 
Question 12 / 20

La cour de justice de la République est composée de...

normal
 
Question 13 / 20

Le tribunal de proximité juge...

normal
 
Question 14 / 20

Parmis ces juridictions, laquelle n'est pas une juridiction pénale?

facile
 
Question 15 / 20

En cas d'infraction, un mineur de moins de 13 ans peut...

normal
 
Question 16 / 20

Quelles juridictions sont qualifiées de "juges du fond"?

difficile
 
Question 17 / 20

En combien de sections est divisé le Conseil des Prud'hommes?

normal
 
Question 18 / 20

La décision prise par la juridiction du premier degré s'appelle...

normal
 
Question 19 / 20

La décision prise par la juridiction du second degré ou de la juridiction suprême est...

normal
 
Question 20 / 20

Que veut dire "curia regis" ?