Classique Classique Quiz Théorie de la justice par Angelika.bebekyan Angelika.bebekyan 584 joués - il y a 6 ans Chapitre 4 : Les juridictions pénales QUIZ 20 QUESTIONS normal Justice 1 La cour d'assises des mineurs est composée de : 3 personnes12 personnes9 personnes 2 Quand a été supprimé le tribunal correctionnel pour les mineurs? 10 août 201118 novembre 201615 juin 2000 3 La cour d'assises des mineurs ne juge que... Les délits commis par les mineurs de 16 ansLes crimes commis par les mineurs de 16 à 18 ansLes contraventions commises par les mineurs Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Est-il possible de condamner un mineur à la peine de réclusion criminelle à perpétuité? OuiNon 5 Peut-on faire l'objet d'un appel devant une cour d'assises d'appel pour les mineurs? OuiNon 6 Choisissez celle qui n'est pas une juridiction d'exception. Conseil de Prud'hommesTribunal de Grande InstanceTribunal de Commerce 7 Une cour d'assise spécialisée est composée de : 7 personnes10 personnes3 personnes 8 Les décisions de la cour d'assise de droit commun sont prises : À la majorité simpleÀ la majorité qualifiéeÀ la majorité absolue 9 Le tribunal des forces armées est composé de... 3 personnes5 personnes9 personnes 10 Le haut tribunal aux armées est composé de... 3 personnes5 personnes9 personnes 11 La Haute Cour juge : Le PrésidentLes citoyensLes Ministres 12 La cour de justice de la République est composée de... 9 personnes5 personnes30 personnes 13 Le tribunal de proximité juge... Les contraventions les moins importantesLes délitsLes crimes 14 Parmis ces juridictions, laquelle n'est pas une juridiction pénale? Tribunal correctionnelTribunal de policeTribunal de grande instance 15 En cas d'infraction, un mineur de moins de 13 ans peut... Rentrer chez lui oklmBénéficier d'une mesure éducativeÊtre emprisonné 16 Quelles juridictions sont qualifiées de "juges du fond"? Les juridictions du 1e degréLes juridictions du 2e degréLes deux 17 En combien de sections est divisé le Conseil des Prud'hommes? En 3En 7En 5 18 La décision prise par la juridiction du premier degré s'appelle... Un arrêtUn jugementUne procédure Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 La décision prise par la juridiction du second degré ou de la juridiction suprême est... Un arrêtUn jugementUne procédure 20 Que veut dire "curia regis" ? Cour du RoiConseil d'EtatRégime constitutif Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
