Classique Classique Quiz Théorie de la justice par Angelika.bebekyan Angelika.bebekyan 340 joués - il y a 6 ans Chapitre 6 : le tribunal des conflits et le Conseil constitutionnel. QUIZ 10 QUESTIONS normal JusticeGuerre 1 Parmi ces propositions, laquelle n'est pas une juridiction d'ordre judiciaire ? Conseil de prud'hommesTribunal des conflitsTribunal de police 2 Qui est le président du tribunal des conflits ? Jean-Louis GalletJacques ArrighiYves Maunand 3 Le tribunal des conflits est composé de : 7 personnes15 personnes14 personnes Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le Conseil constitutionnel est composé de : 9 personnes7 personnes10 personnes 5 Qui est aujourd'hui le président du Conseil constitutionnel ? (décembre 2017) Jean-Louis DebréLaurent FabiusPierre Mazeaud 6 Qu'est-ce qu'un conflit négatif ? Lorsque deux ordres de juridiction se sont tous les deux déclarés compétents pour régler un litigeLorsqu'un tribunal de l'un des ordres de juridiction doute de sa compétenceLorsque deux ordres de juridiction se sont déclarés incompétents pour régler le même litige 7 Qu'est-ce qu'un conflit de décision ? Lorsque deux ordres de juridiction se sont tous les deux déclarés compétents pour régler un litigeLorsqu'un tribunal de l'un des ordres de juridiction doute de sa compétenceLorsque deux ordres de juridiction se sont déclarés incompétents pour régler le même litige 8 Quel est le rôle du tribunal des conflits ? Régler les conflits entre les ordres judiciaire et administratifRégler les litiges entre les personnes privéesVeiller à la régularité de certaines élections 9 Quand a été crée le Conseil constitutionnel ? 4 mars 178926 août 17894 octobre 1958 10 Qui est Michel Mercier ? SénateurDéputéPremier ministre Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
