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Angelika.bebekyan

Angelika.bebekyan
341 joués - il y a 7 ans

Chapitre 6 : le tribunal des conflits et le Conseil constitutionnel.

 

Normal QUIZ 10 QUESTIONS
normal
difficile
 
Question 1 / 10

Parmi ces propositions, laquelle n'est pas une juridiction d'ordre judiciaire ?

difficile
 
Question 2 / 10

Qui est le président du tribunal des conflits ?

difficile
 
Question 3 / 10

Le tribunal des conflits est composé de :

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normal
 
Question 4 / 10

Le Conseil constitutionnel est composé de :

normal
 
Question 5 / 10

Qui est aujourd'hui le président du Conseil constitutionnel ? (décembre 2017)

normal
 
Question 6 / 10

Qu'est-ce qu'un conflit négatif ?

normal
 
Question 7 / 10

Qu'est-ce qu'un conflit de décision ?

facile
 
Question 8 / 10

Quel est le rôle du tribunal des conflits ?

normal
 
Question 9 / 10

Quand a été crée le Conseil constitutionnel ?

normal
 
Question 10 / 10

Qui est Michel Mercier ?