Classique Classique Quiz Le licenciement économique par BERKANIQUIZZ BERKANIQUIZZ 396 joués - il y a 6 ans QUIZ 20 QUESTIONS normal EconomieBusiness 1 Quel licenciement peut être décidé pour motif économique ? Un licenciement à la suite d'une faute commise par le salarié dans le cadre de son travailUn licenciement à la suite de la baisse du taux de croissance du PIBUn licenciement à la suite d'un problème conjoncturel de l'entreprise 2 Le licenciement pour motif économique peut-il concerner un seul salarié ? OuiNon 3 À partir de combien de salariés parle-t-on de ''grand'' licenciement économique ? 102050 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires peut-elle être une raison économique invoquée par l'employeur ? OuiNon 5 Quelle ancienneté minimum le licencié pour motif économique doit-il justifier pour percevoir une indemnité de licenciement ? Aucun minimum d'ancienneté12 mois8 mois 6 Quel est le montant de l'indemnité de licenciement légale ? 1 mois de salaire pour les non-cadres et 3 mois de salaires pour les cadres1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années + 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année auxquels s'ajoutent 2/15 de mois de salaire par année1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années + 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année 7 Dans quel cas le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est-il obligatoire ? Dans les entreprises d'au moins 50 salariésLorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 joursDans les entreprises d'au moins 50 salarié et lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours 8 Qu'est-ce que l'employeur est tenu de proposer dans les entreprises de moins de 1 000 salariés ? Une convention de sauvegarde professionnelleUn contrat de sécurisation professionnelleUn contrat de secours prioritaire 9 Quelle est la durée de préavis dans un licenciement économique ? En fonction de l'ancienneté du salariéEn fonction du motif économique (difficultés économiques, mutation technologique... )Au moins 6 mois 10 Que doit faire l'employeur si un poste est disponible dans l'entreprise après un licenciement économique ? Il n'a plus le droit de recruter.Il recrute en priorité les salariés licenciés s'ils en ont fait la demande.Il ne peut recruter que les salariés licenciés. 11 Quelle phrase est juste concernant le congé de reclassement ? Il peut être demandé par tous les salariés licenciés.Il est proposé par l'employeur si le PSE n'a pas été accepté.Il est proposé par l'employeur dans une entreprise d'au moins 1 000 salariés. 12 Quelle phrase est juste concernant la lettre de licenciement ? On peut trouver un modèle dans le Code du travail.Un formulaire obligatoire doit être rempli.Elle doit obligatoirement être rédigée par un avocat. 13 À quelle administration, le projet de licenciement économique ''collectif'' doit-il être notifié ? Au conseil de prud'hommesÀ la DIRECCTEÀ la DGCCRF 14 À quel moment est notifié le projet de licenciement ''collectif'' à l'administration? Toujours avant l'entretien préalableAprès la lettre de licenciement pour les petits licenciements économiques ( 2 à 9 salariés) et avant l'entretien préalable pour les grands licenciements (à partir de 10 salariés)Toujours après la lettre de licenciement 15 Lors de l'entretien préalable, s'il n'y a pas de représentant du personnel, par qui le salarié licencié peut-il se faire assister ? Un conseiller salariéUn avocatUn huissier de justice 16 Un Comité social et économique (ex-Comité d'entreprise) peut-il faire appel à un expert-comptable pour vérifier la situation de l'entreprise ? OuiNon 17 La lettre de convocation et la lettre de licenciement doivent toujours être envoyées en lettres recommandées avec accusés de réception. VraiFaux, on peut le faire par lettre remise en main propre contre décharge.Faux, on peut le faire par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre simple. 18 Quel est le délai de prescription pour contester la régularité ou la validité du licenciement ? 12 mois10 ans15 jours Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 Comment sont choisis les salariés touchés par un licenciement économique ? Par un tirage au sortSelon des critères précisés par la convention ou accord collectif, à défaut par la loiLes jeunes d'abord 20 Si l'entreprise qui licencie économiquement appartient à un groupe international, faut-il prendre en compte la situation économique de l'ensemble du groupe ou seulement celle de l'entreprise au niveau national ? Ça dépend.La situation économique du groupeUniquement la situation économique de l'entreprise au niveau national Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
