QCM QCM Quiz Droit des personnes par Astriiiid Astriiiid 3 478 joués - il y a 6 ans QCM 10 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quand commence la personnalité juridique ? À la naissance d'un enfant vivant et viableÀ la naissance d'un enfantÀ la conception d'un enfantPendant la grossesse de la mère 2 Qu'est-ce que la capacité juridique de jouissance ? Inaptitude à être titulaire de droit et obligationsAptitude à être titulaire de droit et d'obligationsInaptitude à exercer soi-même ses droitsAptitude à exercer soi-même ses droits 3 Le domicile est : InviolableNécessaireUniqueToutes les réponses sont exactes Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le robot est : Une personneUne choseUne personne potentielleUne chose potentielle 5 Qu'est-ce qui met fin à la personnalité juridique ? La mortL'absenceLa disparitionToutes les réponses sont exactes 6 Quels sont les régimes de protection des majeurs incapables ? Sauvegarde de justiceCuratelleTutelleHabilitation familiale 7 Citez les actes, du plus grave ou moins grave : Acte de disposition, acte d'administration, acte conservatoireActe de disposition, acte conservatoire, acte d'administrationActe d'administration, acte de disposition, acte conservatoire 8 Les conditions pour être un majeur sous protection sont prévues à l'article : 437436438426 9 Le corps humain est : InviolableIndisponible 10 Quelles sont les exceptions du droit au respect de la vie privée ? Liberté d'expressionAutorisationCaractère anodin des faits relevésLiberté de presse Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
