Classique Classique Quiz Droit administratif ou constitutionnel par Oochris Oochris 24 joués - il y a 6 ans Un peu de tout ce qu'on doit connaître en licence QUIZ 7 QUESTIONS normal 1 Le Conseil d'État est caractérisé par une dualité fonctionnelle : Il est à la fois une juridiction et un service publicIl est le juge du gouvernement et des politiquesÀ la fois une juridiction et conseiller du gouvernementIl est tout à la fois une administration fiscale et territoriale 2 Le pouvoir réglementaire général appartient : Au président de la RépubliqueAu premier MinistreIl est partagé entre les deuxNi le président ni le Premier ministre 3 L'institution préfectorale a été créée en : 28 pluviose an VIIIEn 19721958Sous la Révolution Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle est la définition de la légalité ? C'est l'égalitéCaractère de ce qui est conforme à la loiCe qui est autorisé 5 Quels sont les principes fondamentaux du service public ? Le droit de grèveLa continuité, l'adaptation, égalité, neutralitéL'amabilité et la disponibilitéLa continuité , la disponibilité, la responsabilité 6 L'abandon définitif de la théorie du ministre-juge : Arret BLANCOArrêt ARRIGHIArrêt dame omeletteArrêt CADOT 7 Qu'est-ce qu'un arrêté ? C'est une décision d'une autorité administrative tel un Premier ministre, un préfet, un maireUn avis d'arrestationUn ordre administratifUn décret Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
