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Quiz Droit administratif - Grands arrêts / Police administrative

Ruru31

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441 joués - il y a 8 ans

Quiz sur les grands arrêts du droit administratif - rubrique Police administrative

Normal
normal
9
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 9

Portée de : Tribunal des Conflits - 1873 - Arrêt Blanco.

normal
 
Question 2 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : Moralité est une composante de l'ordre public ?

difficile
 
Question 3 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : Peut donner une police spéciale à une autorité administrative indépendante ?

normal
 
Question 4 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : une police locale peut aggraver une mesure s'il y a risque de trouble à l'ordre public ?

difficile
 
Question 5 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : collaborateur occasionnel du service public ?

difficile
 
Question 6 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : délégation d'une mesure de police à une personne privée ?

normal
 
Question 7 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : contrôle de proportionnalité d'une mesure ?

normal
 
Question 8 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : indemnisation pour une absence de mesure de police ?

difficile
 
Question 9 / 9

A quel arrêt correspond la portée suivante : jugement différent en cas de circonstances exceptionnelles ?