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Classique
Quiz Politique

Quiz Droit administratif - Grands arrêts / Police administrative

Ruru31
Ruru31
401 joués - il y a 6 ans

Quiz sur les grands arrêts du droit administratif - rubrique Police administrative

 

Normal QUIZ 9 QUESTIONS
normal
1

Portée de : Tribunal des Conflits - 1873 - Arrêt Blanco.

2

A quel arrêt correspond la portée suivante : Moralité est une composante de l'ordre public ?

3

A quel arrêt correspond la portée suivante : Peut donner une police spéciale à une autorité administrative indépendante ?

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4

A quel arrêt correspond la portée suivante : une police locale peut aggraver une mesure s'il y a risque de trouble à l'ordre public ?

5

A quel arrêt correspond la portée suivante : collaborateur occasionnel du service public ?

6

A quel arrêt correspond la portée suivante : délégation d'une mesure de police à une personne privée ?

7

A quel arrêt correspond la portée suivante : contrôle de proportionnalité d'une mesure ?

8

A quel arrêt correspond la portée suivante : indemnisation pour une absence de mesure de police ?

9

A quel arrêt correspond la portée suivante : jugement différent en cas de circonstances exceptionnelles ?

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