Quiz Droit administratif - Grands arrêts / Service public

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre discret de François Hollande

45 joués - 5 jours

58 joués - 6 jours

97 joués - 7 jours

86 joués - 7 jours

Une vie politique mouvementée

Lamadim

66 joués - 8 jours

Jean Castex

Mister.hide

51 joués - 9 jours

Dominique de Villepin

119 joués - 10 jours

77 joués - 11 jours

68 joués - 14 jours

76 joués - 14 jours

33 joués - 14 jours

79 joués - 16 jours

97 joués - 17 jours

117 joués - 17 jours

Politique française - L’Assemblée nationale et le pouvoir législatif

Hideaway

101 joués - 1 mois

1^er	Chouquy	75% (89s)
2^ème	Aurianef	75% (231s)
3^ème	Baptiste200	63% (184s)
4^ème	Creatif	38% (8s)
5^ème	Astus	38% (33s)
6^ème	Profitrole	25% (159s)
7^ème	WIGGUM2	13% (70s)

Quiz Droit administratif - Grands arrêts / Service public

Quel arrêt annonce les trois principes d'identification d'un service public (intérêt général, contrôle de la mesure, prérogative de puissance publique) ?

Quel arrêt pose comme principe que l'activité d'une personne privée peut être considérée comme d'intérêt général ?

Quel arrêt pose comme principe la création des SPIC ?

Quel arrêt qualifie les services publics comme une activité dont le titulaire peut être dépourvu de prérogatives de puissance publique ?

Quel arrêt fait la distinction entre les SPA et les SPIC ?

Quel arrêt pose le principe d'un bloc de compétence pour les SPIC qui sont des contrats privés et les SPA qui sont des contrats publics ?

Quel arrêt pose le principe qu'une personne publique peut être à l'initiative de la création d'un SPIC dans l'hypothèse d'une absence d'initiative privée ?

Quel arrêt pose pour principe le fait qu'un lien activité/compétence est obligatoire dans l'exécution d'un SPIC ?

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