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Quiz La primauté du droit de l'Union européenne

Ruben25550

Ruben25550
140 joués - il y a 7 ans

La primauté du droit de l'UE

 

Normal QUIZ 7 QUESTIONS
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Question 1 / 7

Quel arrêt consacre le principe de primauté du "droit communautaire" sur les législations nationales ?

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Question 2 / 7

Que se passe-t-il lorsqu'une norme d'une législation nationale est en conflit avec une de droit européen ?

difficile
 
Question 3 / 7

Qui contrôle la bonne application de la primauté du droit européen ?

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Question 4 / 7

Quel arrêt annonce que la primauté du ''droit communautaire'' doit être appliquée par les juges nationaux ?

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Question 5 / 7

Que ne permet pas le principe de primauté du droit européen ?

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Question 6 / 7

Quelle affirmaion est fausse en ce qui concerne le recours en manquement ?

normal
 
Question 7 / 7

Quelle affirmation est fausse en ce qui concerne le renvoi préjudiciel ?