Classique Classique Quiz Le droit dérivé de l'Union européenne par Ruben25550 Ruben25550 62 joués - il y a 6 ans Le droit dérivé de l'Union européenne QUIZ 7 QUESTIONS normal Le droitEurope 1 Quel article introduit le droit dérivé dans la normativité européenne ? Art 23 TFUEAt 178 TFUEArt 288 TFUE 2 Quel est le champ d'application du droit dérivé de l'Union européenne ? L'exercice des compétences de l'UETout acte qui concerne un citoyen de l'UEUne requête d'un juge national 3 Lequel de ces actes n'a pas de valeur contraignante ? Le règlementLa recommandationLa directive Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelle réponse correspond au règlement européen ? Instrument d'action indirecte permettant de préparer une législation dans les États membres, absence de la puissance de l'obligation.Adoptés par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne. Leur objectif est d'harmoniser les législations des États-membres de l'Union européenne, donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délaiActe juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions 5 Quelle réponse correspond à la directive européenne ? Instrument d'action indirecte permettant de préparer une législation dans les États membres, absence de la puissance de l'obligation.Adoptés par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne. Leur objectif est d'harmoniser les législations des États-membres de l'Union européenne, donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délaiActe juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions 6 Quelle réponse correspond aux recommandations de l'Union européenne ? Instrument d'action indirecte permettant de préparer une législation dans les États membres, absence de la puissance de l'obligation.Adoptés par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne. Leur objectif est d'harmoniser les législations des États-membres de l'Union européenne, donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délaiActe juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions 7 Quelle est la caractéristique d'une décision de l'Union Européenne ? Elle n'est pas contraignanteElle est écrite par le juge européenElle peut désigner spécifiquement un ou plusieurs destinataires Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
