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Quiz Le droit dérivé de l'Union européenne

Ruben25550

Ruben25550
86 joués - il y a 7 ans

Le droit dérivé de l'Union européenne

Normal
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7
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 7

Quel article introduit le droit dérivé dans la normativité européenne ?

normal
 
Question 2 / 7

Quel est le champ d'application du droit dérivé de l'Union européenne ?

facile
 
Question 3 / 7

Lequel de ces actes n'a pas de valeur contraignante ?

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normal
 
Question 4 / 7

Quelle réponse correspond au règlement européen ?

normal
 
Question 5 / 7

Quelle réponse correspond à la directive européenne ?

normal
 
Question 6 / 7

Quelle réponse correspond aux recommandations de l'Union européenne ?

normal
 
Question 7 / 7

Quelle est la caractéristique d'une décision de l'Union Européenne ?