QCM
Quiz Europe

Quiz Le droit primaire de l'Union européenne

Ruben25550

Ruben25550
186 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 7

Quelles catégories sont les sources du droit de l'Union européenne ?

normal
 
Question 2 / 7

À quelle catégorie des sources du droit correspondent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ?

expert
 
Question 3 / 7

Quelle source du droit ne fait pas partie du droit primaire de l'Union européenne ?

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difficile
 
Question 4 / 7

Quel arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes indique que les traités sont la charte constitutionnelle de base des communautés ?

expert
 
Question 5 / 7

Quelles sont les conséquences de la reconnaissance des traités comme charte constitutionnelle ?

difficile
 
Question 6 / 7

Quel arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes pose le principe qu'un traité d'adhésion à moins de valeur qu'un traité fondamental (traité sur l'Union européenne et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ?

expert
 
Question 7 / 7

Quel arrêt donne une personnalité juridique internationale à l'Union européenne ?