QCM QCM Quiz Le droit primaire de l'Union européenne par Ruben25550 Ruben25550 167 joués - il y a 6 ans QCM 7 QUESTIONS difficile Le droitEurope QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles catégories sont les sources du droit de l'Union européenne ? Droit primaireDroit dérivéJurisprudence 2 À quelle catégorie des sources du droit correspondent le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ? Droit primaireDroit dérivéJurisprudence 3 Quelle source du droit ne fait pas partie du droit primaire de l'Union européenne ? Traités d'adhésion d'un État-membreDirectives européennesDéclarations Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes indique que les traités sont la charte constitutionnelle de base des communautés ? Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de 1979Parti politique les Verts en 1986Arrêt van Gend en Loos en 1963 5 Quelles sont les conséquences de la reconnaissance des traités comme charte constitutionnelle ? Aucune altération du droit primaire de l'Union européenne si ce n'est pas les moyens qu'elle-même s'est fixés.Pas d'actes subalternesCréation d'une hiérarchie dans le droit primaire 6 Quel arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes pose le principe qu'un traité d'adhésion à moins de valeur qu'un traité fondamental (traité sur l'Union européenne et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ? Arrêt van Gend en Loos en 1963Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de 1979Accord européen sur les transports routiers en 1971 7 Quel arrêt donne une personnalité juridique internationale à l'Union européenne ? Arrêt van Gend en Loos en 1963Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de 1979Accord européen sur les transports routiers en 1971 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
