QCM QCM Quiz UE zigzag 1 par Camille673 Camille673 78 joués - il y a 5 ans QCM 30 QUESTIONS normal QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 L'Europe de la coopération utilise le modèle... FédéralConfédéralÉtatique 2 L'Europe de l'intégration utilise le modèle... FédéralConfédéralÉtatique 3 Quelle réponse n'est pas un des 3 critères de Reuter pour "l'effet d'engrenage" ? Mise en place d'organes supranationaux avec indépendance totaleVote à l'unanimitéOrganes peuvent produire des règles de droit Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Le Congrès de la Haye a commencé le... 2 mai 19487 mai 19487 mai 1949 5 L'UO est créée officiellement avec... Le traité de Bruxelles en 1948Le traité de Dunkerque en 1947Les accords de Paris en 1954 6 L'UEO est concurrencée et affaiblie par... L'AELEL'OSCEL'OTAN 7 OSCE est créée en... 1994, conférence de Budapest1994, conférence d'Helsinki1997, protocole de Kyoto 8 Quelle réponse n'est pas une corbeille d'Helsinki ? Garantir le libre-échangeGarantir la sécurité collectiveRéduire les armements nucléaires 9 L'OTAN a été créée en 1949 par : Le traité de WashingtonLa convention d'OttawaLa chute de l'URSS 10 L'AELE a été créée par : Le traité de WashingtonLa Convention de StockholmLes accords de Porto 11 Quel est le rôle de l'AELE ? Garantir la sécurité des pays de l'Est contre l'URSSPasser des accords de libre-échange en dehors de la ZEELutter contre le terrorisme 12 Pourquoi a été créée l'OECE ? Pour répartir le plan MarshallPour financer l'arme nucléairePour mettre en oeuvre des politiques spatiales 13 Quelle organisation a pour mission d'évaluer les situations économiques des États membres ? L'OECEL'UEOL'OCDE 14 L'ASE fait-elle partie de l'UE ? OuiNon 15 Le Conseil de l'Europe a été créé en : 1945. À la libération de l'Europe1948. Conférence de Washington1949. Conférence de Londres 16 Quel organe donne son avis pour faire adhérer un pays au Conseil de l'Europe ? L'Assemblée parlementaireLe comité des ministresLe secrétariat général 17 Quel événement double le nombre d'adhérents au Conseil de l'Europe ? La fin de la guerre en 1945La chute du mur de Berlin en 1989La chute de l'URSS en 1991 18 Quel objectif ne fait pas partie de ceux du Conseil de l'Europe ? Le respect des DDHLes nouvelles menaces type bioéthiqueLes questions de défense 19 Combien y a-t-il de membres au Comité des ministres du Conseil de l'Europe ? 37, comme le nombre d'États membres47, pareil117, plusieurs pour les grands États 20 Quels sont les moyens d'actions du Conseil de l'Europe ? Les conventions européennesLes lois des États membresLes actes unilatéraux 21 Quand et où fut signée la CEDH ? Paris en 1947Porto en 1949Rome en 1950 22 Quel article permet aux États membres de la CEDH de formuler une réserve visant à exclure certains droits ? Article 14Article 15Article 16 23 Les droits de la CEDH sont-ils absolus ? OuiNon 24 Quel concept correspond à la "marge nationale d'appréciation" ? La CEDH est un instrument visant l'harmonisation et pas l'uniformisationLa CEDH n'utilise pas les termes juridiques au sens national mais en a donné une définition propre pour éviter les malentendusLa CEDH protège les individus contre d'autres individus mais aussi contre les États 25 Quel organe se prononce sur les demandes à la CEDH ? (après 1998) La CourLe Comité des ministresLa Commission 26 Combien y a-t-il de juges et pour combien de temps sont-ils élus à la CEDH ? Autant de juges que de membres, 6 ansAutant de juges que de membres, 9 ansProportionnel au poids démographique du pays, 6 ans 27 Quelle formation de jugement n'existe pas ? La formation à 3 jugesLa formation à 5 jugesLa formation à 7 juges 28 Lors de quel recours le requérant doit-il montrer qu'il a été personnellement victime d'une violation ? Le recours interétatiqueLe recours subjectifLe recours abstrait Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Les États sont-ils obligés d'exécuter les arrêts de la Cour ? OuiNon 30 "Les arrêts de la Cour ont une autorité de chose interprétée"... Ils doivent rembourser la victime si c'est possible (meurtre, torture etc)Ils doivent prendre en compte les jugements des autres pays et l'appliquer dans leurs lois Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
