Classique Classique Quiz Élaboration de loi par Hugodu21 Hugodu21 34 joués - il y a 5 ans Test de connaissances élaboration de loi QUIZ 7 QUESTIONS normal 1 Qu'est-ce qu'un parlement ? Président de la RépubliqueSénatAssemblée nationaleDéputés + sénateurs 2 Qu'est-ce qu'un gouvernement ? SénateursDéputésPrésident de la RépubliquePrésident de la République et ses ministres 3 Donnez la définition de l'amendement. Modifiaction apportée à un texte de loiTexte voté par le parlementTexte législatif proposé par le parlementOrdonner l'exécution d'un texte de loi Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Que veut dire "ratifier le texte de loi" ? Texte voté par le parlementTexte législatif proposé par le gouvernementOrdonner l'exécution d'un texte de loiSupprimer un texte de loi 5 Donnez la définition d'une loi. Texte voté par le parlementTexte voté par le premier ministreTexte voté par le ministre de l'intérieurTexte voté par 7 sénateurs 6 Que veut dire "Promulguer une loi" , Texte voté par le président de la RépubliqueModification apportée à un texte de loiRemplacer une loiSupprimer une loi 7 Indiquez l'institution chargée de contrôler la conformité du texte de loi voté avant sa promulgation par le président de la République. Conseil d'étatConseil constitutionnelConseil municipalConseil régional Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
