Classique Classique Quiz Elaboration de la loi par Wyngiiz Wyngiiz 30 joués - il y a 5 ans QUIZ 8 QUESTIONS normal 1 De quoi est composé le Parlement ? Assemblée nationale + SénatPrésident de la République + ministres 2 Le Parlement propose... Proposition de loiProjet de loi 3 Quel est le nom porté par le va-et-vient entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? L'échange gouvernementalLa navette parlementaire Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Que se passe-t-il en cas de désaccord ? La commission paritaire mixte fixera un texte de loi communLa loi est supprimée 5 Que se passe-t-il en cas d'accord ? Signature, promulgation et publication au Journal OfficielLe président annonce la loi en direct 6 Qu'est-ce que la commission mixte paritaire ? 8 députés, 20 sénateurs7 députés, 7 sénateurs 7 Le ministre propose... Proposition de loiProjet de loi 8 De quoi est composé le gouvernement ? Assemblée nationale + SénatPrésident de la République + ministres Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
