QCM QCM Quiz Élaboration de la loi MG/ED par Gilot.marion Gilot.marion 138 joués - il y a 5 ans Révisions pour l'élaboration de la loi. QCM 15 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles instances sont à l'initiative de la loi ? Le ParlementLe GouvernementLe peuple 2 Qui fait une proposition de loi ? Les députésLes sénateursLes ministres 3 Qui fait le projet de loi ? Les députés et les sénateursLes ministresLe président de la République Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quel est le nom de la procédure d'échange entre les deux assemblées ? La navette paritaireLa navette parlementaireLa commission 5 Lors d'un désaccord, quel est le nom de la procédure et quel en est le rôle ? La commission paritaire mixte, fixer un texte de loi commun.La commission parlementaire, réunion entre députés pour établir un accord.La commission mixte, renouvellement du Parlement. 6 En cas d'échec de la procédure de conciliation, le Gouvernement a la faculté de laisser le dernier mot... Au SénatAu président de la RépubliqueA l'Assemblée nationale 7 En cas d'accord, quelle est la première étape ? La promulgation de la loiLa publication de la loiL'avis du peuple 8 Quelle est la seconde étape ? La promulgation de la loiLa publication de la loiL'avis du peuple 9 Qui est chargé de contrôler la conformité des textes de lois votées avant sa promulgation ? Le Conseil parlementaireLe Conseil constitutionnelLe Conseil Gouvernemental 10 Dans le cadre de l'élaboration de la loi, que veut dire, "ratifier un texte de loi" ? Supprimer un texte de loiConfirmer un texte de loiModifier un texte de loi 11 Le Sénat est constitué de... DéputésMinistresSénateurs 12 L'Assemblée nationale est constituée de... MinistresDéputésSénateurs 13 Le Gouvernement est constitué de... MinistresPremier ministreLe président de la République Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Le Parlement est constitué de... SénatAssemblée nationaleGouvernement 15 Avant que la loi ne soit promulguée, que doit faire le président de la République ? La signerLa corrigerLa publier Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
