Quiz QCM
Quiz Politique

Quiz Élaboration de la loi MG/ED

Gilot.marion

Gilot.marion
167 joués - il y a 7 ans

Révisions pour l'élaboration de la loi.

 

Difficile QCM 15 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 15

Quelles instances sont à l'initiative de la loi ?

expert
 
Question 2 / 15

Qui fait une proposition de loi ?

expert
 
Question 3 / 15

Qui fait le projet de loi ?

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normal
 
Question 4 / 15

Quel est le nom de la procédure d'échange entre les deux assemblées ?

difficile
 
Question 5 / 15

Lors d'un désaccord, quel est le nom de la procédure et quel en est le rôle ?

difficile
 
Question 6 / 15

En cas d'échec de la procédure de conciliation, le Gouvernement a la faculté de laisser le dernier mot...

normal
 
Question 7 / 15

En cas d'accord, quelle est la première étape ?

normal
 
Question 8 / 15

Quelle est la seconde étape ?

normal
 
Question 9 / 15

Qui est chargé de contrôler la conformité des textes de lois votées avant sa promulgation ?

difficile
 
Question 10 / 15

Dans le cadre de l'élaboration de la loi, que veut dire, "ratifier un texte de loi" ?

normal
 
Question 11 / 15

Le Sénat est constitué de...

normal
 
Question 12 / 15

L'Assemblée nationale est constituée de...

expert
 
Question 13 / 15

Le Gouvernement est constitué de...

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difficile
 
Question 14 / 15

Le Parlement est constitué de...

normal
 
Question 15 / 15

Avant que la loi ne soit promulguée, que doit faire le président de la République ?