Classique Classique Le Quizz des Manon par Manonlesqueens Manonlesqueens 16 joués - il y a 5 ans Élaboration de la loi QUIZ 10 QUESTIONS normal 1 De qui est composé le Parlement ? Président de la République et ses ministresDéputés et sénateursDéputés et président de la République 2 De qui est composé le gouvernement ? Président de la République et ses ministresDéputés et président de la RépubliqueDéputés et sénateurs 3 Par qui les lois sont-elles étudiées ? Sénat et Assemblé nationalePrésident de la République et ses ministresDéputés et ministres Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Comment s'appelle ce qui permet d'échanger entre le Parlement et le Gouvernement ? Un messagerLa navette parlementaireLa navette gouvernementale 5 Que décide le Parlement ? Projet de loiProposition de loiTexte de loi commun 6 Que décide le Gouvernement ? Proposition de loiTexte communProjet de loi 7 En cas de désaccord, qui fixera un texte de loi commun ? La commission mixteLa commission paritaire mixteLa commission 8 Quelle est l'institution chargée de contrôler la conformité du texte de loi ? Conseil généralConseil constitutionnelConseil régional 9 Après la promulgation par le président de la République, indiquez la dernière formalité à accomplir. Publication au journal européenPublication au journalPublication au journal officiel 10 Qu'est-ce que signifie "ratifier un texte de loi "? Écrire un texte de loiModifier un texte de loiModifier et valider un texte de loi Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
