QCM QCM Quiz Élaboration de la loi par Sassiagchr Sassiagchr 28 joués - il y a 5 ans Ce quiz vous permet d'approfondir vos connaissances en politique, il me semble important que chacun sache comment se déroule l'élaboration d'une loi. Bon quiz ! Sassia2asvl. QCM 8 QUESTIONS normal QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le Parlement est composé de : DéputésSénateursPremier ministre 2 Par qui sont étudiées les lois ? Navette parlementaireAssemblée nationaleSénat 3 Quels sont les éléments de composition de la navette parlementaire? Assemblée nationaleSénatPrésident Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 En cas de désaccord, à qui fait-on appel ? Journal officielNavette paritaireLa commision paritaire mixte 5 En cas d'accord, que se passe-t-il ? SignaturePromulgationPublication au Journal officiel 6 Le président peut-il créer une loi tout seul ? NonOui 7 Y a-t-il une différence entre députés et sénateurs ? OuiNon 8 Le Conseil constitutionnel peut être saisi par l'opposition parlementaire, la loi votée est-elle conforme à la constitution ? OuiNon Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires