QCM
Quiz Politique

Quiz S.P.V.L - L'élaboration de la loi

Palamanes

Palamanes
10 joués - il y a 7 ans

Difficile
difficile
7
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
facile
 
Question 1 / 7

Quel est le nom de la navette qui passe entre le Parlement et le Sénat ?

facile
 
Question 2 / 7

Quelle est la dernière formalité a accomplir à la mise en application d'une loi ?

facile
 
Question 3 / 7

Quel est le motif de la commission mixte paritaire ?

expert
 
Question 4 / 7

Qui peut faire une proposition de loi ?

expert
 
Question 5 / 7

Qui lance le débat ? (plusieurs réponses possibles)

difficile
 
Question 6 / 7

Que signifie la loi ?

difficile
 
Question 7 / 7

Qui publie les décrets d'application ?