Classique Classique Quiz Droit et sources du droit par Hugodu21 Hugodu21 155 joués - il y a 5 ans Test de connaissances sur le droit et la source du droit QUIZ 8 QUESTIONS difficile Le droit 1 Quelle est la définition du "Droit constitutionnel" ? Règles applicables aux sanctions des infractionsRègles de l'organisation et du fonctionnment des institutions politiques de l'ÉtatRègles des rapports entre particuliersRègles concernant les impôts 2 Quel droit appartient à la phrase "Nadine dépose une demande d'adoption" ? Droit publicDroit privéDroit du travailDroit civil 3 Combien y a-t-il de sortes de droits dans le droit public ? 3254 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Donnez la définition de "La coutume" : Texte de portée générale qui s'applique directement et intégralement dans l'ensemble des pays de l'UEEnsemble des travaux de réflexion et d'études des juristesTexte émanant du pouvoir exécutifEnsemble d'habitudes et de réactions à des situations pratiques nées en dehors de la justice 5 Donnez la définition du droit français : Système de droit écrit, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiquesEnsemble des règles juridiquesEnsemble de règles qui s'appliquent sur un lieu donné à une époque donnéeRègles de l'organisation et du fonctionnement 6 Nommez l'institution qui est chargée de vérifier la conformité des lois et le texte de référence permettant cette vérification : GouvernementSénatJournal officielConseil constitutionnel 7 Indiquez 1 autorité administrative locale pouvant produire des arrêtés : PréfetMairePrésident de la RépubliqueMinistre de l'intérieur 8 Donnez la définition du "Droit pénal" : Règles applicables aux sanctions des infractionsRègles concernant les impôtsRègles des rapports entre particuliersRègles applicables aux commercants dans leur profession Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
