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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Les conventions réglementées

Pierrebois
Pierrebois
59 joués - il y a 6 ans

Exposé B TD 2 : les conventions réglementées
Droit des sociétés

 

Difficile QCM 10 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 10

Quelles sociétés sont concernées par l'ABS ?

difficile
 
Question 2 / 10

Existe-t-il un modèle de convention réglementée propre à toutes les sociétés ?

expert
 
Question 3 / 10

Quelles sont les personnes concernées par l'interdiction de passer des convention interdites ?

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difficile
 
Question 4 / 10

Le code de commerce prévoit-il les conditions relatives à la rémunération du dirigeant dans la SARL ?

expert
 
Question 5 / 10

Lorsque la convention interdite conduit à la reconnaissance d'un ABS, que se passe-t-il ?

expert
 
Question 6 / 10

En quoi la SAS constitue-t-elle une exception par rapport aux autres sociétés concernant la rémunération du dirigé ?

difficile
 
Question 7 / 10

L'actionnaire détenant plus de 20% du capital est-il soumis à la procédure des conventions réglementées sous peine de lui voir reprocher un ABS ?

normal
 
Question 8 / 10

Le dirigeant de la SA peut-il fixer seul sa rémunération ?

difficile
 
Question 9 / 10

Les conventions interdites ne sont pas applicables pour :

difficile
 
Question 10 / 10

Si je décide de transmettre mon entreprise que dois-je faire concernant ma rémunération ? Le futur dirigeant pourra-t-il la remettre en question ?