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Quiz Les pouvoirs législatifs du Parlement européen

Olivier3434

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39 joués - il y a 7 ans

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Difficile
difficile
8
QUESTIONS
normal
 
Question 1 / 8
Quels sont les actes législatifs européens ?

Quels sont les actes législatifs européens ?

normal
 
Question 2 / 8
Qui détient l'initiative dans le processus législatif ordinaire ?

Qui détient l'initiative dans le processus législatif ordinaire ?

difficile
 
Question 3 / 8
D'autres acteurs peuvent-ils solliciter la commission européenne pour qu'elle propose un acte législatif ?

D'autres acteurs peuvent-ils solliciter la commission européenne pour qu'elle propose un acte législatif ?

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difficile
 
Question 4 / 8
Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui vote les projets présentés par la Commission ?

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui vote les projets présentés par la Commission ?

difficile
 
Question 5 / 8
Quel est le nombre maximal de lectures dans le processus législatif européen ordinaire ?

Quel est le nombre maximal de lectures dans le processus législatif européen ordinaire ?

difficile
 
Question 6 / 8
Que ce passe-t-il en cas de désaccord entre le texte de la commission et les législateurs ?

Que ce passe-t-il en cas de désaccord entre le texte de la commission et les législateurs ?

expert
 
Question 7 / 8
Quelle est la durée moyenne de la procédure législative ?

Quelle est la durée moyenne de la procédure législative ?

difficile
 
Question 8 / 8
Dans certains domaines définis par les traités, le Parlement européen est consulté sur un projet de texte du Conseil. Quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement ?

Dans certains domaines définis par les traités, le Parlement européen est consulté sur un projet de texte du Conseil. Quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement ?