Classique Classique Quiz Les pouvoirs législatifs du Parlement européen par Olivier3434 Olivier3434 34 joués - il y a 5 ans Suivez l'actualité des élections européennes : www.cettefoisjevote.eu/?recruiter_id=103822 QUIZ 8 QUESTIONS difficile EuropeElections 1 Quels sont les actes législatifs européens ? Les directives, les décrets et les règlementsLes directives, les règlements et les décisionsLes lois et décrets 2 Qui détient l'initiative dans le processus législatif ordinaire ? La Commission européenneLe Parlement européenLe Parlement et le Conseil de l'Union européenne 3 D'autres acteurs peuvent-ils solliciter la commission européenne pour qu'elle propose un acte législatif ? NonOui, le ParlementOui, plusieurs acteurs institutionnels et même des citoyens Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui vote les projets présentés par la Commission ? Le Parlement européenLe Conseil de l'Union européenneLe Parlement et le Conseil 5 Quel est le nombre maximal de lectures dans le processus législatif européen ordinaire ? UneDeuxTrois 6 Que ce passe-t-il en cas de désaccord entre le texte de la commission et les législateurs ? Le texte de la Commission est adoptéLe texte de la Commission est envoyé au Conseil européen.Le texte de la Commission n'est pas adopté 7 Quelle est la durée moyenne de la procédure législative ? 9 mois18 mois22 mois 8 Dans certains domaines définis par les traités, le Parlement européen est consulté sur un projet de texte du Conseil. Quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement ? Le Parlement peut amender le texte et le Conseil doit accepter ces amendementsLe Parlement peut rejeter le texte et le Conseil doit en proposer un nouveauLe Parlement peut amender ou rejeter le texte mais le Conseil n'est pas tenu de suivre cet avis Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
