QCM QCM Quiz Comment une loi est-elle créée ? par Jonayd Jonayd 56 joués - il y a 5 ans QCM 8 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Qui peut proposer un projet de loi ? Le présidentLe Premier ministreLes députés et les sénateursLes maires 2 Où le projet de lois est-il déposé ? À l'Assemblée nationale si c'est un projet de loi de financesAu Sénat si c'est un projet de loi de financesAu Sénat si c'est un projet de loi d'organisation des collectivités territorialesÀ l'Assemblée nationale si c'est un projet de loi d'organisation des collectivités territoriales 3 Qu'est-ce qu'un amendement ? C'est une amende donnée à l'auteur du texte de loiCe sont des modifications apportées sur le texte de la loiC'est être en désaccord avec un article de la loiRéponse 4 Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qui est le rapporteur ? C'est celui qui transmet les informations aux différentes assembléesC'est celui qui est désigné par une des 2 assembléesC'est celui qui se fait frapper à la sortieC'est celui qui analyse le texte de la loi et qui fait des propositions 5 Si la deuxième assemblée est en désaccord avec le texte de la loi, elle peut : Y insérer des amendementsLe rejeter définitivementTout recommencer 6 Si elle y introduit des amendements ... Le texte est adopté et promulguéLe président peut tout arréterLe texte est ré-examiné par la première assemblée 7 Quand parle-t-on de "navette" ? Quand une camionnette fait le trajet de l'Assemblée nationale jusqu'au SénatQuand le texte de la loi fait des allers-retours entre le Sénat et l'Assemblée nationaleQuand le texte de la loi est ré-examiné par les 2 assembléesQuand le texte de la loi reste où il est 8 Que se passe-t-il si les deux assemblées sont toujours en désaccord ? Le président a le dernier motLe gouvernement peut convoquer une autre commissionLe gouvernement peut avoir le dernier mot Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
