QCM QCM Quiz Europe par Najoua93 Najoua93 9 joués - il y a 5 ans QCM 15 QUESTIONS expert Europe QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Une compétence d'appui est une compétence qui sert à soutenir les États dans le cadre des compétences partagées. VraiFaux 2 Le Traité instituant la communauté européenne de Défense... A été abrogé par le traité de LisbonneA été abrogé par le traité de MaastrichtN'est jamais entré en vigueurA été incorporé dans le droit primaire au titre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 3 Quelles sont les compétences exclusives ci-dessous ? La politique monétaireLa politique socialeLa politique commerciale communeLa politique de la pêche, conservatrice des ressources biologiques Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Dans son arrêt Dame Perreux, le Conseil d'État... A admis l'effet direct d'un règlement européenA mis fin à la jurisprudence Cohn Bendit qui refuse au justiciable la possibilité d'invoquer une directiveA admis d'invoquer une directive avant son échéance de transpositionA admis que les directives ne créent pas d'obligations entre particuliers 5 Quels sont les principes de répartition des compétences posés par le Traité de Maastricht ? Délimitation, subsidiarité, proportionnalitéDélimitation, subsidiarité, égalitéAttribution, subsidiarité proportionnalitéProportionnalité, égalité, attribution 6 Laquelle de ces compétences n'est pas une compétence partagée de l'Union : PêchePolitique de l'environnementEspace de liberté sécuritéUnion douanière 7 Il est possible avec l'article 50 du Traité de Maastricht de sortir de l'UE. VraiFaux 8 Combien de pays ont intégrés l'UE lors du plus grand élargissement de 2004 ? 109811 9 Les parlements nationaux ont la possibilité de rejeter des compétences exclusives. VraiFaux 10 Quel arrêt dit que le règlement est d'effet obligatoire et donc directement applicable ? Espagne / CommissionAllemagne / ParlementPolitiAucune de ces réponses 11 Selon l'arrêt Marshall, les particuliers peuvent invoquer une directive entre eux. VraiFaux 12 Laquelle de ces entités n'est pas une institution de l'Union , La Banque centrale européenneLa Cour des comptesLe ParlementLe médiateur européen 13 En vertu du principe de primauté... Les États ne peuvent édicter de droit interne contraire au droit de l'UnionLe juge interne est habilité à écarter la norme interne contraire en vertu de SimmenthalLes dispositions du droit dérivé priment sur la loi interneToutes les normes du droit de l'UE sont toujours d'effet direct Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 14 Un règlement est toujours d'effet direct en droit de l'Union. VraiFaux 15 Les règles du droit coutumier international s'imposent au droit dérivé Vrai , selon l'arrêt PoulsenFaux , selon l'arrêt Poulsen Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
