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Quiz QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit administratif

24 joués - il y a 6 ans

Expert QCM 7 QUESTIONS
expert
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 7

L'arrêt Martin du 4 août 1905 désigne...

expert
 
Question 2 / 7

Arrêt du Conseil d'État Syndicat des propriétaires et contribuables du quartier de Croix-de-Seguey -Tivoli de 1906...

expert
 
Question 3 / 7

D'ou vient le référé précontractuel ?

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Question 4 / 7

Récemment, d'importantes transformations jurisprudentielles ont vu le jour. Un élargissement des possibilités de contestation contentieuse des contrats administratifs par les tiers a émergé.

expert
 
Question 5 / 7

Quand on parle de l'élargissement des pouvoirs du juge qui est illustré par exemple avec l'arrêt du 29 décembre 2009 Commune de Béziers et l'arrêt du 21 mars 2011 commune de Béziers bis, de quoi s'agit-il ?

difficile
 
Question 6 / 7

L'arrêt du 4 avril 2014 département du Tarn-et-Garonne marque un véritable tournant dans la contestation contentieuse des contrats administratifs par les tiers.

difficile
 
Question 7 / 7

L'arrêt du 8 février 2018 communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération vient préciser les modalités de la nouvelle voie de recours. Les clauses réglementaires demeurent soumises au recours pour excès de pouvoir alors que les autres clauses sont soumises au recours introduit par l'arrêt département du Tarn-et-Garonne.