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Organisation judiciaire du Maroc  

créé par tarikcher… le 14 Mai 2019, validé par ferlie
Niveau moyen (29% de réussite)    7 questions - 1 joueurs
 
1
La juridiction de proximité statue en dernier ressort des affaires de...
   
   
   
   
2
La décision du juge de proximité est...
   
   
   
3
La décision du juge de proximité peut être annulée si la partie mise en cause parvient, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement par défaut, à révéler l'existence...
   
   
   
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4
Ceux qui troublent l'exercice de la justice, à l'audience ou en tout autre lieu sont punis d'une amende de...
   
   
   
5
Ceux qui cueillent et mangent sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui, sont punis d'une amende de...
   
   
   
6
Lorsque le ministère public agit d'office comme demandeur ou défendeur, dans les cas expressément déterminés par la loi, il dispose de toutes les voies de recours à l'exception de...
   
   
   
7
Dans toutes les causes dont la loi ordonne communication au ministère public, ainsi que dans celles où il a demandé à intervenir après communication du dossier ou lorsque la procédure lui a été communiquée d'office par le juge, le ministère public agit comme partie jointe et...
   
   
   
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