Classique Classique Quiz Organisation judiciaire du Maroc par Tarikcherradi Tarikcherradi 103 joués - il y a 5 ans QUIZ 7 QUESTIONS difficile 1 La juridiction de proximité statue en dernier ressort des affaires de... Statut personnelActions personnelles et mobilièresImmobilierAffaires sociales 2 La décision du juge de proximité est... Susceptible d'un recours ordinaireIrrévocableSusceptible d'un recours extraordinaire 3 La décision du juge de proximité peut être annulée si la partie mise en cause parvient, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement par défaut, à révéler l'existence... De vice de formeDe vice de fondsD'une mauvaise information Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Ceux qui troublent l'exercice de la justice, à l'audience ou en tout autre lieu sont punis d'une amende de... 800 à 1200 dhs200 à 500 dhs300 à 700dhs 5 Ceux qui cueillent et mangent sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui, sont punis d'une amende de... 800 à 1200 dhs200 à 500 dhs300 à 700 dhs 6 Lorsque le ministère public agit d'office comme demandeur ou défendeur, dans les cas expressément déterminés par la loi, il dispose de toutes les voies de recours à l'exception de... L'oppositionL'appelLa cassation 7 Dans toutes les causes dont la loi ordonne communication au ministère public, ainsi que dans celles où il a demandé à intervenir après communication du dossier ou lorsque la procédure lui a été communiquée d'office par le juge, le ministère public agit comme partie jointe et... Dispose dans ce cas de toutes les voies de recoursNe dispose dans ces cas d'aucune voie de recoursDispose de la voie de recours de la tierce opposition Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
