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Quiz Classique
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Quiz Organisation judiciaire du Maroc

Tarikcherradi
Tarikcherradi
110 joués - il y a 6 ans

Difficile QUIZ 7 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 7

La juridiction de proximité statue en dernier ressort des affaires de...

difficile
 
Question 2 / 7

La décision du juge de proximité est...

difficile
 
Question 3 / 7

La décision du juge de proximité peut être annulée si la partie mise en cause parvient, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement par défaut, à révéler l'existence...

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difficile
 
Question 4 / 7

Ceux qui troublent l'exercice de la justice, à l'audience ou en tout autre lieu sont punis d'une amende de...

difficile
 
Question 5 / 7

Ceux qui cueillent et mangent sur le lieu même, des fruits appartenant à autrui, sont punis d'une amende de...

difficile
 
Question 6 / 7

Lorsque le ministère public agit d'office comme demandeur ou défendeur, dans les cas expressément déterminés par la loi, il dispose de toutes les voies de recours à l'exception de...

difficile
 
Question 7 / 7

Dans toutes les causes dont la loi ordonne communication au ministère public, ainsi que dans celles où il a demandé à intervenir après communication du dossier ou lorsque la procédure lui a été communiquée d'office par le juge, le ministère public agit comme partie jointe et...