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Droit administratif - Partie 1  

créé par matisbk le 20 Juin 2019, validé par poucette
Niveau moyen (65% de réussite)    20 questions - 14 joueurs
Partie 1 droit administratif.
 
1
Combien y a-t-il de cours suprêmes ?
   
   
2
Quand débute la doctrine du "ministre juge" ?
   
   
3
Quelles sont les caractéristiques du DA ?
   
   
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4
Que dit CC, 1987, conseil de la compétence ?
   
   
5
Indépendance du JA en tant que statut constitutionnel selon un...
   
   
6
Quelle est la portée de CE, 1925, Rodière ?
   
   
7
Quelle est la portée de CE Ass. 2016, Mr Czabaj ?
   
   
8
La loi du 30 juin 2000 est relative devant le JA...
   
   
9
Dérogation pour les personne morales de droit privé qui exercent une activité de droit privé, on applique le droit public depuis :
   
   
10
Qu'est-ce que la décentralisation ?
   
   
11
Quelle est la portée de CE, ASS, 1981 M. Huglo ?
   
   
12
Avant 2013, le silence de l'administration vaut rejet. Après, il vaut acceptation...
   
   
13
Que nous dit l'arrêt "Semoules" 1968 ?
   
   
14
Quel arrêt dit, en 1996, que les normes de valeurs constitutionnelles sont supérieures aux traités internationaux ?
   
   
15
Qu'est-ce que le droit dérivé ?
   
   
16
Que dit CE, 2010, Mme Cheriet-Bonseghir ?
   
   
17
Que dit l'arrêt CJE, 1963, Van Gend Enn Loos ?
   
   
18
Que dit l'arrêt CE Ass, 1989, Compagnie Alitalia ?
   
   
19
Quelles sont les procédures de saisine de la CEDH ?
   
   
20
Qu'est-ce qu'un PGD ?
   
   
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