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Quiz Classique
Quiz Politique

Quiz Droit administratif - Partie 1

Matisbk
Matisbk
32 joués - il y a 5 ans

Partie 1 droit administratif.

 

Difficile QUIZ 20 QUESTIONS
difficile
normal
 
Question 1 / 20

Combien y a-t-il de cours suprêmes ?

normal
 
Question 2 / 20

Quand débute la doctrine du "ministre juge" ?

difficile
 
Question 3 / 20

Quelles sont les caractéristiques du DA ?

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Question 4 / 20

Que dit CC, 1987, conseil de la compétence ?

normal
 
Question 5 / 20

Indépendance du JA en tant que statut constitutionnel selon un...

normal
 
Question 6 / 20

Quelle est la portée de CE, 1925, Rodière ?

normal
 
Question 7 / 20

Quelle est la portée de CE Ass. 2016, Mr Czabaj ?

difficile
 
Question 8 / 20

La loi du 30 juin 2000 est relative devant le JA...

normal
 
Question 9 / 20

Dérogation pour les personne morales de droit privé qui exercent une activité de droit privé, on applique le droit public depuis :

normal
 
Question 10 / 20

Qu'est-ce que la décentralisation ?

difficile
 
Question 11 / 20

Quelle est la portée de CE, ASS, 1981 M. Huglo ?

difficile
 
Question 12 / 20

Avant 2013, le silence de l'administration vaut rejet. Après, il vaut acceptation...

normal
 
Question 13 / 20

Que nous dit l'arrêt "Semoules" 1968 ?

difficile
 
Question 14 / 20

Quel arrêt dit, en 1996, que les normes de valeurs constitutionnelles sont supérieures aux traités internationaux ?

difficile
 
Question 15 / 20

Qu'est-ce que le droit dérivé ?

normal
 
Question 16 / 20

Que dit CE, 2010, Mme Cheriet-Bonseghir ?

normal
 
Question 17 / 20

Que dit l'arrêt CJE, 1963, Van Gend Enn Loos ?

normal
 
Question 18 / 20

Que dit l'arrêt CE Ass, 1989, Compagnie Alitalia ?

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difficile
 
Question 19 / 20

Quelles sont les procédures de saisine de la CEDH ?

normal
 
Question 20 / 20

Qu'est-ce qu'un PGD ?