QCM
Quiz Société

Quiz Chef de service de police municipale n°2

Lyoann

Lyoann
298 joués - il y a 6 ans

Traités internationaux et Conseil constitutionnel.

Difficile
difficile
10
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
difficile
 
Question 1 / 10
Qu'est-ce qu'un traité ?

Qu'est-ce qu'un traité ?

difficile
 
Question 2 / 10
Qui peut ratifier ou approuver un traité ?

Qui peut ratifier ou approuver un traité ?

difficile
 
Question 3 / 10

Que peuvent avoir les traités pour objets ?

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normal
 
Question 4 / 10
Dans la hiérarchie des normes, quelle est la valeur d'un traité ?

Dans la hiérarchie des normes, quelle est la valeur d'un traité ?

expert
 
Question 5 / 10
Par qui un traité contraire à la Constitution française peut être ratifié ou approuvé après convocation du Conseil constitutionnel ?

Par qui un traité contraire à la Constitution française peut être ratifié ou approuvé après convocation du Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 6 / 10

Qui est élu membre du Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 7 / 10
Quelle est la durée de mandat des membres du Conseil constitutionnel ?

Quelle est la durée de mandat des membres du Conseil constitutionnel ?

expert
 
Question 8 / 10
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

difficile
 
Question 9 / 10

Qu'est-ce qu'une loi organique ?

expert
 
Question 10 / 10
Quel est le nombre actuel des membres du Conseil constitutionnel ? 2019

Quel est le nombre actuel des membres du Conseil constitutionnel ? 2019