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Chef de service de police municipale n°2
 

Chef de service de police municipale n°2 QCM

créé par Lyoann le 30 Sept. 2019, validé par lotoise
Niveau très difficile (38% de réussite)    10 questions - 44 joueurs
Traités internationaux et Conseil constitutionnel.
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Qu'est-ce qu'un traité ?
   
   
   
2
Qui peut ratifier ou approuver un traité ?
   
   
   
3
Que peuvent avoir les traités pour objets ?
   
   
   
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4
Dans la hiérarchie des normes, quelle est la valeur d'un traité ?
   
   
   
5
Par qui un traité contraire à la Constitution française peut être ratifié ou approuvé après convocation du Conseil constitutionnel ?
   
   
   
6
Qui est élu membre du Conseil constitutionnel ?
   
   
   
7
Quelle est la durée de mandat des membres du Conseil constitutionnel ?
   
   
   
8
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
   
   
   
9
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
   
   
   
10
Quel est le nombre actuel des membres du Conseil constitutionnel ? 2019
   
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Lyoann !

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