Classique Classique Quiz Chef de service de police municipale n°3 par Lyoann Lyoann 33 joués - il y a 5 ans Le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire en France. QUIZ 10 QUESTIONS difficile Police 1 Comment se caractérise l'autorité judiciaire ? IndépendanteDépendante de la clameur publiqueEn lien avec le Sénat 2 Qui garantit le mode de fonctionnement de l'autorité judiciaire ? Le Premier ministreLe président de la République seulLe président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature 3 Qui préside le Conseil supérieur de la magistrature ? Le Conseil constitutionnelLe président de la République assisté du ministre de la JusticeLe président de la République et le 1er ministre Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quels sont les différents types de magistrats ? Juges, avocats, procureurs de la République, substitutsJuges, avocats, préfets et procureurs de la RépubliquePréfets, procureurs de la République 5 Classez les magistrats selon deux types : Administratifs et judiciairesJudiciaires et de parquetDe sièges et de parquet 6 Quels sont les membres du Conseil supérieur de la magistrature nommés par le président de la République ? Le président du tribunal de grande instance, le président de la Cour d'appelLe président de la Cour d'appelLe président du tribunal de grande instance, le président de la Cour d'appel et des magistrats du siège 7 Quel acte acquiesce la nomination de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature ? La profession de foi politiqueL'assermentation et la profession de foi politiqueLa signature d'un décret 8 La Constitution du 4 octobre 1958 garantit ... via l'autorité judiciaire. L'interdiction de procéder à une arrestation arbitraireL'interdiction de procéder à la soustraction d'un bien à autruiL'interdiction d'appréhender l'auteur d'un flagrant délit après 24 heures 9 La Constitution du 4 octobre 1958 garantit ... via l'autorité judiciaire. La non-exécution de la peine maximale d'emprisonnementL'application de la peine de perpétuité incompressibleL'abolition de la peine de mort 10 De quand date l'abolition de la peine de mort ? 4 octobre 19583 mai 196818 septembre 1981 Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
