difficile

Question 1 / 20

Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui ont respectivement, jusqu'en 2010

571 députés et 338 sénateurs

574 députés et 335 sénateurs

577 députés et 343 sénateurs

581 députés et 348 sénateurs

normal

Question 2 / 20

Combien d'élus sont prévus à partir de 2011 ?

572 députés et 339 sénateurs

583 députés et 351 sénateurs

576 députés et 337 sénateurs

577 députés et 348 sénateurs

expert

Question 3 / 20

Quel est le mode d'élection des parlementaires ?

Le scrutin uninominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel indirect pour les sénateurs

Le scrutin proportionnel plurinominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel direct pour les sénateurs

Le scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel direct pour les sénateurs

Le scrutin direct uninominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel indirect pour les sénateurs

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normal

Question 4 / 20

Les deux chambres du Parlement siègent respectivement

Au Palais du Luxembourg pour les députés, au Palais Bourbon pour les sénateurs

Au Palais Royal pour les députés, au Palais du Luxembourg pour les sénateurs

Au Palais Bourbon pour les députés, au Palais du Luxembourg pour les sénateurs

Au Grand Palais pour les députés, au Palais Royal pour les sénateurs

difficile

Question 5 / 20

Quel âge minimal faut-il avoir pour être parlementaire ?

21 ans pour les députés, 28 ans révolus pour les sénateurs

18 ans pour les députés, 24 ans révolus pour les sénateurs

25 ans pour les députés, 32 ans révolus pour les sénateurs

25 ans pour les députés, 35 ans révolus pour les sénateurs

difficile

Question 6 / 20

Parmi les éléments suivants, lequel ne fait pas partie du statut du parlementaire ?

Une indemnité

Une irresponsabilité parlementaire quant à ses opinions et son vote dans le cadre de son travail parlementaire

Une inviolabilité pénale totale

Des incompatibilités de fonction

expert

Question 7 / 20

Le Parlement se réunit en une session ordinaire

Permanente

De 8 mois

De 9 mois

De 10 mois

difficile

Question 8 / 20

Comment est ouverte et fermée la session ordinaire ?

Par décret du Premier ministre

Par décret du Président de la République

Par arrêté conjoint des présidents des deux Assemblées

Il n'y a pas d'acte, c'est la Constitution qui fixe la période d'ouverture et de fermeture

difficile

Question 9 / 20

Et les sessions extraordinaires, comment s'ouvrent-elles et se ferment-elles ?

Par décret du Premier ministre

Par décret du Président de la République

Par arrêté conjoint des présidents des deux Assemblées

Il n'y a pas d'acte, c'est la Constitution qui fixe la période d'ouverture et de fermeture

expert

Question 10 / 20

Où peut-on trouver le compte rendu intégral des débats du Parlement selon la Constitution ?

Sur le site internet de chacune des deux Assemblées (depuis 2003)

Au Journal Officiel de la République française

A la fois sur le site internet de chacune des deux Assemblées (depuis 2003) et au Journal Officiel de la République française

Dans un numéro spécial de chaque ministère et qui paraît tous les 15 jours

normal

Question 11 / 20

Le Parlement exerce le pouvoir

Réglementaire

Législatif

Administratif

Absolu

expert

Question 12 / 20

La Constitution cite les domaines où la loi fixe les règles et ceux dont elle détermine les principes fondamentaux. Parmi les domaines suivants, lequel relève des principes fondamentaux ?

La création de catégories d'établissements publics

La nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités

La préservation de l'environnement

L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie

normal

Question 13 / 20

Quel président du Sénat assuma en 1969 et 1974 l'intérim de la Présidence de la République ?

Gaston Monnerville

Alain Poher

René Monory

Christian Poncelet

expert

Question 14 / 20

L'initiative des lois appartient, selon la Constitution,

Aux seuls membres du Parlement

Concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement

Concurremment au Président de la République, au Premier ministre et aux membres du Parlement

Concurremment aux différents ministres et aux membres du Parlement

expert

Question 15 / 20

Parmi les caractéristiques suivantes, laquelle n'est pas une caractéristique des ordonnances que le Gouvernement peut prendre sur autorisation du Parlement dans un domaine qui est normalement du domaine de la loi ?

Elles n'ont pas un caractère législatif dès leur publication

Elles sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État

Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement

Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse

expert

Question 16 / 20

Depuis 1995, l'ordre du jour est arrêté par chaque Assemblée à l'initiative des groupes d'opposition ainsi qu'à celle des groupes minoritaires

Un jour de séance par mois

Trois jours de séance par mois

Huit jours de séance par mois

Dix jours de séance par mois

difficile

Question 17 / 20

Parmi les propositions suivantes relatives à la motion de censure, laquelle est fausse ?

Elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt

Elle n'intervient que si le Président de l'Assemblée nationale donne son accord à son dépôt

Une majorité de votes favorables oblige le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission du Gouvernement

normal

Question 18 / 20

Le mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi s'appelle

Le cavalier législatif

La commission mixte paritaire parlementaire

Le va-et-vient parlementaire

La navette parlementaire

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expert

Question 19 / 20

De quel délai dispose le Parlement pour voter la loi de finances (le budget) de l'année suivante ?

50 jours

60 jours

70 jours

80 jours

difficile

Question 20 / 20

Les lois sont ou peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation afin qu'il vérifie leur conformité à la Constitution. Mais par quelles autorités peut-il être saisi ?

Le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs

Le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat

Le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés et sénateurs

Le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 50 députés ou 50 sénateurs

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Sources

1^er	MartinGAJA	85% (198s)
2^ème	Nicolas538	85% (316s)
3^ème	Jimmy37520	85% (379s)
4^ème	Pauleta75	85% (698s)
5^ème	Ajarlol	80% (278s)
6^ème	Simonus22	80% (310s)
7^ème	Kheufran	80% (325s)
8^ème	Seredano3	80% (563s)
9^ème	GERARDGEN	80% (568s)
10^ème	Coucouuuuuu8	80% (654s)

Quiz Le Parlement français sous la Ve République

Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui ont respectivement, jusqu'en 2010

Combien d'élus sont prévus à partir de 2011 ?

Quel est le mode d'élection des parlementaires ?

Les deux chambres du Parlement siègent respectivement

Quel âge minimal faut-il avoir pour être parlementaire ?

Parmi les éléments suivants, lequel ne fait pas partie du statut du parlementaire ?

Le Parlement se réunit en une session ordinaire

Comment est ouverte et fermée la session ordinaire ?

Et les sessions extraordinaires, comment s'ouvrent-elles et se ferment-elles ?

Où peut-on trouver le compte rendu intégral des débats du Parlement selon la Constitution ?

Le Parlement exerce le pouvoir

La Constitution cite les domaines où la loi fixe les règles et ceux dont elle détermine les principes fondamentaux. Parmi les domaines suivants, lequel relève des principes fondamentaux ?

Quel président du Sénat assuma en 1969 et 1974 l'intérim de la Présidence de la République ?

L'initiative des lois appartient, selon la Constitution,

Parmi les caractéristiques suivantes, laquelle n'est pas une caractéristique des ordonnances que le Gouvernement peut prendre sur autorisation du Parlement dans un domaine qui est normalement du domaine de la loi ?

Depuis 1995, l'ordre du jour est arrêté par chaque Assemblée à l'initiative des groupes d'opposition ainsi qu'à celle des groupes minoritaires

Parmi les propositions suivantes relatives à la motion de censure, laquelle est fausse ?

Le mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi s'appelle

De quel délai dispose le Parlement pour voter la loi de finances (le budget) de l'année suivante ?

Les lois sont ou peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation afin qu'il vérifie leur conformité à la Constitution. Mais par quelles autorités peut-il être saisi ?

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