Classique Classique Quiz Le Parlement français sous la Ve République par Ajc Ajc 3 653 joués - il y a 14 ans 20 questions pour apprendre quelques notions sur le fonctionnement de cette institution... La photo d'accueil du quiz est tirée de Wikipédia. QUIZ 20 QUESTIONS difficile PouvoirGouvernementFrancaiseMinistresFrance 1 Le Parlement français est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui ont respectivement, jusqu'en 2010 571 députés et 338 sénateurs574 députés et 335 sénateurs577 députés et 343 sénateurs581 députés et 348 sénateurs 2 Combien d'élus sont prévus à partir de 2011 ? 572 députés et 339 sénateurs583 députés et 351 sénateurs576 députés et 337 sénateurs577 députés et 348 sénateurs 3 Quel est le mode d'élection des parlementaires ? Le scrutin uninominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel indirect pour les sénateursLe scrutin proportionnel plurinominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel direct pour les sénateursLe scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel direct pour les sénateursLe scrutin direct uninominal à 2 tours pour les députés, le scrutin universel indirect pour les sénateurs Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Les deux chambres du Parlement siègent respectivement Au Palais du Luxembourg pour les députés, au Palais Bourbon pour les sénateursAu Palais Royal pour les députés, au Palais du Luxembourg pour les sénateursAu Palais Bourbon pour les députés, au Palais du Luxembourg pour les sénateursAu Grand Palais pour les députés, au Palais Royal pour les sénateurs 5 Quel âge minimal faut-il avoir pour être parlementaire ? 21 ans pour les députés, 28 ans révolus pour les sénateurs18 ans pour les députés, 24 ans révolus pour les sénateurs25 ans pour les députés, 32 ans révolus pour les sénateurs25 ans pour les députés, 35 ans révolus pour les sénateurs 6 Parmi les éléments suivants, lequel ne fait pas partie du statut du parlementaire ? Une indemnitéUne irresponsabilité parlementaire quant à ses opinions et son vote dans le cadre de son travail parlementaireUne inviolabilité pénale totaleDes incompatibilités de fonction 7 Le Parlement se réunit en une session ordinaire PermanenteDe 8 moisDe 9 moisDe 10 mois 8 Comment est ouverte et fermée la session ordinaire ? Par décret du Premier ministrePar décret du Président de la RépubliquePar arrêté conjoint des présidents des deux AssembléesIl n'y a pas d'acte, c'est la Constitution qui fixe la période d'ouverture et de fermeture 9 Et les sessions extraordinaires, comment s'ouvrent-elles et se ferment-elles ? Par décret du Premier ministrePar décret du Président de la RépubliquePar arrêté conjoint des présidents des deux AssembléesIl n'y a pas d'acte, c'est la Constitution qui fixe la période d'ouverture et de fermeture 10 Où peut-on trouver le compte rendu intégral des débats du Parlement selon la Constitution ? Sur le site internet de chacune des deux Assemblées (depuis 2003)Au Journal Officiel de la République françaiseA la fois sur le site internet de chacune des deux Assemblées (depuis 2003) et au Journal Officiel de la République françaiseDans un numéro spécial de chaque ministère et qui paraît tous les 15 jours 11 Le Parlement exerce le pouvoir RéglementaireLégislatifAdministratifAbsolu 12 La Constitution cite les domaines où la loi fixe les règles et ceux dont elle détermine les principes fondamentaux. Parmi les domaines suivants, lequel relève des principes fondamentaux ? La création de catégories d'établissements publicsLa nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralitésLa préservation de l'environnementL'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie 13 Quel président du Sénat assuma en 1969 et 1974 l'intérim de la Présidence de la République ? Gaston MonnervilleAlain PoherRené MonoryChristian Poncelet 14 L'initiative des lois appartient, selon la Constitution, Aux seuls membres du ParlementConcurremment au Premier ministre et aux membres du ParlementConcurremment au Président de la République, au Premier ministre et aux membres du ParlementConcurremment aux différents ministres et aux membres du Parlement 15 Parmi les caractéristiques suivantes, laquelle n'est pas une caractéristique des ordonnances que le Gouvernement peut prendre sur autorisation du Parlement dans un domaine qui est normalement du domaine de la loi ? Elles n'ont pas un caractère législatif dès leur publicationElles sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'ÉtatElles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le ParlementElles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse 16 Depuis 1995, l'ordre du jour est arrêté par chaque Assemblée à l'initiative des groupes d'opposition ainsi qu'à celle des groupes minoritaires Un jour de séance par moisTrois jours de séance par moisHuit jours de séance par moisDix jours de séance par mois 17 Parmi les propositions suivantes relatives à la motion de censure, laquelle est fausse ? Elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationaleLe vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôtElle n'intervient que si le Président de l'Assemblée nationale donne son accord à son dépôtUne majorité de votes favorables oblige le Premier ministre à remettre au Président de la République la démission du Gouvernement 18 Le mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi s'appelle Le cavalier législatifLa commission mixte paritaire parlementaireLe va-et-vient parlementaireLa navette parlementaire Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 19 De quel délai dispose le Parlement pour voter la loi de finances (le budget) de l'année suivante ? 50 jours60 jours70 jours80 jours 20 Les lois sont ou peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel, avant leur promulgation afin qu'il vérifie leur conformité à la Constitution. Mais par quelles autorités peut-il être saisi ? Le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateursLe Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du SénatLe Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés et sénateursLe Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 50 députés ou 50 sénateurs
