QCM QCM Quiz Droit des contrats par Armin74annecy Armin74annecy 3 007 joués - il y a 4 ans QCM 12 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Quelles actions sont possibles pour le créancier lors d'une inexécution du débiteur ? L'éxecution forcée, la résolution et la responsabilité contractuelleLe forcageLa demande de dommages et intérêtsLa réduction de prix 2 Qu'est-ce que la force majeure en matière contractuelle ? Déséquilibre du contrat lors de sa conclusionÉvénement certain et directÉvénement empêchant le débiteur d'exécuter son obligationÉvénement imprévisible et insurmontable 3 Qu'est-ce que le principe de bonne foi en matière contractuelle ? FidélitéLoyauté, ne pas tromperTurpitudeObligation d'informer Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Qu'est-ce que la rescision ? Une nullité relative spéciale possible pour les incapables seulementUne nullité spéciale par détermination de la loiUne nullité spéciale en terme de lésion et d'incapacitéUne circoncision juridique 5 Qu'est-ce que l'imprévision et quel est l'arrêt d'avant 2016 rejetant la théorie de l'imprévision ? Situation déséquilibrée du contrat mais qui n'était pas prévue lors de la conclusionUne situation imprévue qui nécessite forcément de passer devant le jugeL'arrêt Canal de CraponneL'arrêt canal de Crapone 6 Quels sont les 3 types d'erreurs en matière contractuelle ? L'erreur obstacle, l'erreur dolosive, l'erreur inexcusableL'erreur barrière, l'erreur excusable, l'erreur inexcusableL'erreur obstacle, l'erreur en tant que vice du consentement, l'erreur indifférenteL'erreur obstacle, l'erreur viciée, l'erreur indifférente 7 Le dommage en matière contractuelle doit être ... Certain, licite et directCertain, prévisible et directCertain, en lien et directCertain et direct 8 Qu'est ce que l'action interrogatoire ? Un interrogatoire de policeUn interrogatoire lors des négociationsUn contractant demande à l'autre si il compte se prévaloir de la nullité ou confirmer l'acteUne interrogation sur une question existentielle 9 Quelle est la solution apportée par la cour de cassation dans l'arrêt Faurecia Part 2 ? Une clause limitative qui contredit la portée de l'engagement est réputée nulleLe manquement à une obligation essentielle est une faute lourdeUne clause limitative de responsabilité qui vide le contrat de sa substance est nulleUne clause qui vide le contrat est réputée non écrite selon art 1170 c.c. 10 Quelle est la solution apportée par la cour de cassation dans l'arrêt Fragonard ? L'aléa chasse l'erreurL'erreur sur la substance est impossible si le contrat est aléatoireL'aléa chasse la lésionL'erreur entraîne la nullité de la convention Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 11 Quel est le véritable adage latin "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ? Al nemo auditor propriamm turpitudinem allegansNemo auditur propriam turpitudinem allegansNemo auditur propriam turpitudinem alleganNemo auditur propran turpitudinem allegans 12 L'offre doit être : Ferme et préciseFermé, précise et extérioriséeComplète, valide et solide Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
