QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit des contrats

Armin74annecy

Armin74annecy
3 086 joués - il y a 6 ans

Expert
expert
12
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 12

Quelles actions sont possibles pour le créancier lors d'une inexécution du débiteur ?

expert
 
Question 2 / 12

Qu'est-ce que la force majeure en matière contractuelle ?

expert
 
Question 3 / 12

Qu'est-ce que le principe de bonne foi en matière contractuelle ?

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difficile
 
Question 4 / 12

Qu'est-ce que la rescision ?

expert
 
Question 5 / 12

Qu'est-ce que l'imprévision et quel est l'arrêt d'avant 2016 rejetant la théorie de l'imprévision ?

expert
 
Question 6 / 12

Quels sont les 3 types d'erreurs en matière contractuelle ?

expert
 
Question 7 / 12

Le dommage en matière contractuelle doit être ...

difficile
 
Question 8 / 12

Qu'est ce que l'action interrogatoire ?

expert
 
Question 9 / 12

Quelle est la solution apportée par la cour de cassation dans l'arrêt Faurecia Part 2 ?

expert
 
Question 10 / 12

Quelle est la solution apportée par la cour de cassation dans l'arrêt Fragonard ?

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expert
 
Question 11 / 12

Quel est le véritable adage latin "Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ?

expert
 
Question 12 / 12

L'offre doit être :