QCM
Quiz Culture générale

Quiz Garantie juridictionnelle des libertés fondamentales

Galith1

Galith1
93 joués - il y a 6 ans

Expert
expert
24
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 24

Le principe du droit au recours se situe à :

expert
 
Question 2 / 24

Le droit à un procès équitable se situe à :

expert
 
Question 3 / 24

Quelles sont les qualités requises pour le juge (I) ?

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expert
 
Question 4 / 24

Quelles sont les qualités requises pour le juge (II) ?

expert
 
Question 5 / 24

Qu'est-ce que la cour va prendre en compte pour établir la célérité ?

expert
 
Question 6 / 24

L'équité renvoie à plusieurs éléments...

expert
 
Question 7 / 24

Qu'est-ce que la procédure de déport ?

difficile
 
Question 8 / 24

Qu'est-ce que la procédure de récusation ?

expert
 
Question 9 / 24

Le recours du justiciable devant la CEDH quand...

expert
 
Question 10 / 24

Un arrêt de la CEDH ouvre de droit le réexamen de la cause.

expert
 
Question 11 / 24

Le principe vu à la question 10 comprend deux exceptions, lesquelles ?

difficile
 
Question 12 / 24

Que sont les arrêts Pilotes ?

expert
 
Question 13 / 24

Quel article fait référence à la réserve de compétence de la juridiction judiciaire ?

expert
 
Question 14 / 24

Quelles sont les réserves de compétence traditionnelles de la juridiction judiciaire ?

difficile
 
Question 15 / 24

Le référé liberté est prévu dans...

difficile
 
Question 16 / 24

Quelles sont les conditions du référé liberté ?

expert
 
Question 17 / 24

Lequel de ces référés n'existent pas ?

expert
 
Question 18 / 24

L'expression "le gouvernement des juges" provient de :

expert
 
Question 19 / 24

Quelles sont les techniques d'interprétation pour le juge constitutionnel ?

expert
 
Question 20 / 24

Quelles sont les différentes méthodes d'interprétation du juge constitutionnel ?

expert
 
Question 21 / 24

La notion de triple test provient :

expert
 
Question 22 / 24

Les mesures de restrictions dans la notion de triple test doivent être :

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expert
 
Question 23 / 24

Les contrôles dont dispose le Conseil constitutionnel pour contrôler les mesures de restrictions des DLF sont...

expert
 
Question 24 / 24

Le triple test pour la CEDH se résume au contrôle de :