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Chapitre 1 Droit  

créé par chloechri… le 26 Déc. 2019, validé par ferlie
Niveau moyen (40% de réussite)    22 questions - 9 joueurs
 
1
''Est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des êtres humains entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensable à la vie en commun. Il est l'assise de l'ordre social''.
   
   
   
   
2
''Est la réunion d'êtres humains vivants en groupes sous des règles communes. Dans cette société, les êtres humains sont en constante relation avec leurs semblables.''
   
   
   
   
3
''Le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de
l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci.''
   
   
   
   
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4
''Est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit ; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales''.
   
   
   
   
5
''Est une organisation qui encadre la société qui rend cette dernière cohérente. C'est aussi une autorité qui la dirige qui termine les objectifs de cette organisation.''
   
   
   
   
6
''Est un ensemble de règles de droit régissant les rapports entre sujets de droit. C'est un ensemble de règles obligatoires (règles de conduites) qui sont du ressort de l'État. Ce sont des règles générales et abstraites
 qui garantissent l'efficacité des droits subjectifs.''
   
   
   
   
7
''Est la mise en œuvre du droit objectif. C'est les différentes prérogatives que le droit objectif reconnaît aux individus.''
   
   
   
   
8
''Est un ensemble de règles de droit en vigueur dans un lieu déterminé à un moment déterminé. C'est les règles qui déterminent un quotidien de l'ensemble dans lequel nous vivons. Il diffère en fonction des pays, en fonction du temps. Il s'applique à tout le monde.''
   
   
   
   
9
''Est un droit envisagé comme un idéal c'est à dire qu'il est commun à toute l'humanité et il ne varie pas. C'est un droit qui est pris comme un idéal supérieur et qui découle de notre sentiment de justice. Il est constitué d'un ensemble de valeurs et de principes non écrits. C'est un droit immuable et universel qui est l'inspirateur du droit positif. Il est incorporé au droit positif''.
   
   
   
   
10
Quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?
   
   
   
   
11
''La règle de droit s'impose à toute personne, qui doit la respecter''
   
   
   
   
12
''La règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de personnes. Elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers. Elle est impersonnelle.''
   
   
   
   
13
''La règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de situations. Ne décrit pas une situation réelle.''
   
   
   
   
14
''La règle de droit est assortie d'une sanction assurée par l'autorité publique''.
   
   
   
   
15
''Est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. C'est une proposition qui est composé de l'État de fait et du dispositif.''
   
   
   
   
16
Quelles sont les seules règles sanctionnées par l'autorité publique ?
   
   
   
   
17
''Est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle.''
   
   
   
   
18
''Est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire. C'est la partie d'un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statue sur les demandes (ou conclusions) des parties.''
   
   
   
   
19
''Sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent. Elles doivent être respectées par tout le monde, même l'État, on ne peut pas y déroger.''
   
   
   
   
20
''Sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers. Le principe est qu'on peut agir différemment selon notre volonté.''
   
   
   
   
21
Le droit est...
   
   
   
   
22
Le droit n'est pas...
   
   
   
   
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