Classique Classique Quiz Chapitre 1 Droit par Chloechristin Chloechristin 17 joués - il y a 4 ans QUIZ 22 QUESTIONS difficile 1 ''Est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des êtres humains entre eux. Sa fonction est d'assurer au sein de la société la coexistence paisible des membres de cette société. Il sert à pacifier les rapports entre les individus. Il a, en outre, pour but d'organiser la société afin de protéger les intérêts et les biens indispensable à la vie en commun. Il est l'assise de l'ordre social''. L'État de droitLes libertésLe droitLes droits fondamentaux 2 ''Est la réunion d'êtres humains vivants en groupes sous des règles communes. Dans cette société, les êtres humains sont en constante relation avec leurs semblables.'' La sociétéL'ÉtatLa communautéLe territoire 3 ''Le pouvoir de contrainte qui appartient aux autorités de l'État et par extension celui qui est reconnu au titulaire d'un droit afin de faire respecter celui-ci.'' La contrainte sociétaleLa contrainte de l'ÉtatLa contrainte publiqueLa contrainte civile Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 ''Est constitué par les règles imposées et sanctionnées par le droit ; il est l'ensemble des règles de droit qui gouvernent tant les entités nationales que supranationales''. L'ordre publicL'ordre juridiqueL'ordre civilL'ordre social 5 ''Est une organisation qui encadre la société qui rend cette dernière cohérente. C'est aussi une autorité qui la dirige qui termine les objectifs de cette organisation.'' L'ordre civilL'ordre des individusL'ordre de la sociétéL'ordre social 6 ''Est un ensemble de règles de droit régissant les rapports entre sujets de droit. C'est un ensemble de règles obligatoires (règles de conduites) qui sont du ressort de l'État. Ce sont des règles générales et abstraites qui garantissent l'efficacité des droits subjectifs.'' Droit objectifDroit subjectifDroit positifDroit naturel 7 ''Est la mise en œuvre du droit objectif. C'est les différentes prérogatives que le droit objectif reconnaît aux individus.'' Droit objectifDroit subjectifDroit positifDroit naturel 8 ''Est un ensemble de règles de droit en vigueur dans un lieu déterminé à un moment déterminé. C'est les règles qui déterminent un quotidien de l'ensemble dans lequel nous vivons. Il diffère en fonction des pays, en fonction du temps. Il s'applique à tout le monde.'' Droit objectifDroit subjectifDroit positifDroit naturel 9 ''Est un droit envisagé comme un idéal c'est à dire qu'il est commun à toute l'humanité et il ne varie pas. C'est un droit qui est pris comme un idéal supérieur et qui découle de notre sentiment de justice. Il est constitué d'un ensemble de valeurs et de principes non écrits. C'est un droit immuable et universel qui est l'inspirateur du droit positif. Il est incorporé au droit positif''. Le droit objectifLe droit subjectifLe droit positifLe droit naturel 10 Quels sont les caractéristiques de la règle de droit ? Publique, écrite, abstraite, généraleGénérale, universelle, concrète, écriteObligatoire, générale, abstraite, coercitiveCoercitive, contradictoire, universelle, abstraite 11 ''La règle de droit s'impose à toute personne, qui doit la respecter'' Caractère généralCaractère obligatoireCaractère universelCaractère concret 12 ''La règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de personnes. Elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers. Elle est impersonnelle.'' Caractère publicCaractère coercitifCaractère abstraitCaractère général 13 ''La règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de situations. Ne décrit pas une situation réelle.'' Caractère concretCaractère universelCaractère précisCaractère abstrait 14 ''La règle de droit est assortie d'une sanction assurée par l'autorité publique''. Caractère coercitifCaractère autoritaireCaractère lacunaireCaractère écrit 15 ''Est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique. C'est une proposition qui est composé de l'État de fait et du dispositif.'' La loiLa règle de conduiteLa règle de droitLe droit 16 Quelles sont les seules règles sanctionnées par l'autorité publique ? Les règles publiquesLes règles privéesLes règles civilesLes règles juridiques 17 ''Est une proposition subordonnée conditionnelle indiquant les conditions d'application de la règle.'' État de droitÉtat de faitÉtat de loiÉtat de juridiction 18 ''Est une proposition principale indiquant l'effet juridique qui peut consister en une interdiction, une obligation de faire ou une obligation de ne pas faire. C'est la partie d'un jugement qui contient une décision proprement dite, soit la partie dans laquelle le tribunal statue sur les demandes (ou conclusions) des parties.'' Le dispositifLa dispositionLa décisionLe décisoire 19 ''Sont les règles qui s'imposent d'une manière absolue au respect de tous ceux auxquels elles s'adressent. Elles doivent être respectées par tout le monde, même l'État, on ne peut pas y déroger.'' Les règles autoritairesLes règles totalitairesLes règles impérativesLes règles obligatoires 20 ''Sont celles qui s'appliquent à défaut de règles adoptées par les particuliers. Le principe est qu'on peut agir différemment selon notre volonté.'' Les règles dispositivesLes règles sensitivesLes règles décisionnellesLes règles de déclaration Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 21 Le droit est... ParfaitExistantFigéImparfait 22 Le droit n'est pas... ImparfaitEn évolutionInexistantAnarchique Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
