QCM
Quiz Culture générale

Quiz Droit international public : Le jus cogens et la coutume

Ines331

Ines331
534 joués - il y a 6 ans

Teste tes connaissances en droit international public, ou révise ton partiel !

Expert
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30
QUESTIONS
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 30

Quel élément ci-dessous est une remise en cause du système horizontal en droit international public ?

expert
 
Question 2 / 30

La notion d'impérativité se rapproche de quel type de conception ?

difficile
 
Question 3 / 30

Quel article de la convention de Vienne définit l'impérativité ?

normal
 
Question 4 / 30

En quelle année a été signée la convention de Vienne ?

expert
 
Question 5 / 30

Que fait l'article 38 du statut de la CIJ ?

expert
 
Question 6 / 30

Les normes impératives...

expert
 
Question 7 / 30

Quelles sont les techniques d'identification d'une norme impérative qui découlent de l'article 53 de la convention de Vienne ?

expert
 
Question 8 / 30

Quels sont les arguments de la CIJ pour caractériser la prohibition de la torture comme norme impérative ?
2012 _ Belgique c/ Sénégal, « affaire Hissène Habré »

difficile
 
Question 9 / 30

Dans quelle affaire le fait que la torture soit régulièrement dénoncée devant des instances nationales et internationales constitue-t-il un des arguments de son impérativité ?

expert
 
Question 10 / 30

Qu'y a-t-il d'intéressant dans l'arrêt Hissène Habré de 2012 ?

expert
 
Question 11 / 30

Parmi les juridictions ci-dessous lesquelles sont favorable à la notion de jus cogens ?

expert
 
Question 12 / 30

Parmi les arrêts ci-dessous lesquels identifient une norme impérative ?

expert
 
Question 13 / 30

Que conclut la CIJ sur la nature de la prohibition du recours à la force dans l'arrêt du 27 juin 1986 : Activité militaire et paramilitaire des États-Unis au Nicaragua ?

expert
 
Question 14 / 30

CIJ, avis du 8 juillet 1996 sur l'emploi ou la menace d'emploi de l'arme nucléaire : La cour s'interroge sur la nature juridique des principes essentiels du droit international humanitaire tels que le principe de distinction entre civils et combattants et le principe de prohibition de maux superflus. Que va-t-elle conclure ?

expert
 
Question 15 / 30

Parmi les arrêts suivants, lesquels donnent lieu à la qualification de normes impératives par la CIJ ?

expert
 
Question 16 / 30

Quelle est la nouveauté alarmante en matière du projet de codification datant de 2006 par la Commission du droit international ?

expert
 
Question 17 / 30

Que conclut P. Weil vis-à-vis de ça ?

expert
 
Question 18 / 30

Dans quel arrêt le principe d'immunité fait-il barrage à l'indemnisation de victimes de massacres perpétrés par les SS ?

expert
 
Question 19 / 30

Que contient et que permet l'article 66-a de la convention de Vienne ?

difficile
 
Question 20 / 30

Quel État a refusé d'adopter la convention de Vienne par opposition au jus cogens ?

expert
 
Question 21 / 30

Quelles sont les sources du droit international mentionnées à l'article 38 du Statut de la CIJ ?

expert
 
Question 22 / 30

La coutume peut être...

expert
 
Question 23 / 30

Le Pacta sunt servanda...

expert
 
Question 24 / 30

En DIP il est classique d'opposer 2 coutumes. Quelles sont-elles ?

expert
 
Question 25 / 30

Que peut-on déduire de la conclusion de la CIJ dans l'arrêt de 1986 Nicaragua ?

expert
 
Question 26 / 30

Deux grandes conceptions s'opposent : la conception volontariste et la conception objectiviste, car...

expert
 
Question 27 / 30

Parmi les auteurs suivants, lesquels sont objectivistes ?

expert
 
Question 28 / 30

Qu'est-ce qui vient contredire la théorie objectiviste ?

expert
 
Question 29 / 30

Que dit l'arrêt du 20 février 1969 CIJ rendu dans l'affaire Plateau Continental de la Mer du Nord, Pays-Bas et Danemark c/ RFA ?

expert
 
Question 30 / 30

Que dit l'arrêt du 18 décembre 1951 rendu dans l'affaire des pêcheries opposant le RU c/ Norvège ?