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Classique
Quiz Société

Quiz DS/RSS

1 joués - il y a 4 ans

Expert QUIZ 10 QUESTIONS
expert
1

Pour être désigné DS, un candidat doit forcément se présenter en tant que titulaire au CSE.

2

Quant un candidat obtient 11 % de suffrages exprimés au 1er tour des élections, il est automatiquement désigné DS.

3

Les DS ne peuvent être désignés que dans les entreprises comportant au moins 50 salariés.

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4

À chaque élection du CSE, le mandat du DS tombe.

5

Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un DS.

6

Une section syndicale peut déposer une liste de candidats.

7

Un RSS doit avoir été candidat aux élections professionnelles.

8

Le RSS est obligatoirement un salarié qui n'avait pas de mandat avant les élections professionnelles.

9

La désignation d'un DS permet automatiquement de créer une section syndicale.

10

Le RSS perd son mandat aux prochaines élections.