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DS/RSS  

créé par douce1234 le 11 Fév. 2020, validé par poucette
Niveau moyen (0% de réussite)    10 questions - 0 joueurs
 
1
Pour être désigné DS, un candidat doit forcément se présenter en tant que titulaire au CSE.
   
   
2
Quant un candidat obtient 11 % de suffrages exprimés au 1er tour des élections, il est automatiquement désigné DS.
   
   
3
Les DS ne peuvent être désignés que dans les entreprises comportant au moins 50 salariés.
   
   
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4
À chaque élection du CSE, le mandat du DS tombe.
   
   
5
Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un DS.
   
   
6
Une section syndicale peut déposer une liste de candidats.
   
   
7
Un RSS doit avoir été candidat aux élections professionnelles.
   
   
8
Le RSS est obligatoirement un salarié qui n'avait pas de mandat avant les élections professionnelles.
   
   
9
La désignation d'un DS permet automatiquement de créer une section syndicale.
   
   
10
Le RSS perd son mandat aux prochaines élections.
   
   
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