QCM QCM Quiz Institutions françaises par Dreamy277 Dreamy277 273 joués - il y a 4 ans QCM 30 QUESTIONS difficile QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Le congrès du Parlement est : La réunion des membres du Sénat et de l'Assemblée nationaleLa réunion des membres des groupes politiques composant la majorité de l'Assemblée nationaleLa réunion des seuls présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat 2 Le congrès du Parlement se réunit : Au château de Versailles Au palais des Congrès Au palais Bourbon 3 L'ordre du jour prioritaire des séances publiques est la liste : Des propositions de loi que le Sénat a décidé de voterDes questions que le président de la République souhaite voir abordées par le ParlementDes textes dont le gouvernement a décidé la discussion et l'ordre d'examenDes projets de loi en attente de commission mixite paritaire Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Depuis 2011, un sénateur est élu pour : 3 ans4 ans6 ans 5 Combien d'élus siègent au Sénat depuis octobre 2011 ? 192252348383 6 En France, comment les sénateurs sont-ils élus ? Au suffrage universel indirectAu suffrage universel direct uninominal à 2 toursAu suffrage universel direct à la proportionnelle à 1 tourAu suffrage universel direct uninominal à 1 tour 7 Les sénateurs sont : Tous élus au scrutin proportionnelPour certains, élus au scrutin proportionnel, pour d'autres, élus au scrutin majoritaire à deux toursTous élus au scrutin majoritaire à deux tours 8 Ne font pas partie du collège électoral des sénateurs : Les députés européensLes conseillers générauxLes délégués des communesLes députés 9 Depuis 2011, un citoyen peut être élu sénateur à partir de : 23 ans24 ans30 ans 10 Le président du Sénat est : Nommé par le président de la RépubliqueNommé par le Premier ministreÉlu par l'ensemble des sénateursÉlu par les citoyens 11 Qui peut remplacer un sénateur décédé ? Son assistant parlementaireSon suppléantSon suivant de liste 12 Pour constituer un groupe politique au Sénat, il faut réunir au moins : 10 sénateurs12 sénateurs15 sénateurs 13 Au Sénat, il y a, au maximum : 5 commissions permanentes6 commissions permanentes8 commissions permanentes 14 Le rôle d'un questeur au Sénat c'est : De présider le groupe politiqueDe rapporter lors d'une séanceD'assurer la gestion du Sénat 15 Les juristes appellent également le Sénat : La Haute AssembléeL'agoraLe conseil des anciens 16 Les collectivités territoriales sont rattachées à un ministère. Lequel ? Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publiqueLe ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales 17 La création d'une nouvelle collectivité territoriale suppose : Une modification de la ConstitutionUne loiUn décret en Conseil d'État 18 Lesquels de ces services déconcentrés de l'État ne sont pas soumis à l'autorité hiérarchique du préfet ? Les services de l'éducation nationaleLes services de l'équipementLes services de l'agricultureLes services de la justice 19 En quelle année les régions ont-elles été reconnues par la Constitution ? 1959196619922003 20 Combien de temps dure le mandat des élus du conseil régional élus en 2010 ? 3 ans4 ans5 ans6 ans 21 Le nombre de départements métropolitains est : 9596101 22 L'élu à la tête du département s'appelle : Le commissaire de la RépubliqueLe députéLe préfetLe président du Conseil général 23 Depuis mars 2014, les conseillers régionaux et généraux sont remplacés par : Les conseillers globauxLes conseillers territoriauxLes conseillers locaux 24 Lesquelles de ces affirmations est fausse ? Il faut avoir 21 ans pour être maireLes élections municipales ont lieu tous les 6 ansLe maire est élu au suffrage universel directLe nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune 25 Parmi ces attributions, laquelle ne relève pas de la compétence du maire ? La publication et l'exécution des lois et réglementsL'exécution des mesures de sûreté généraleLa représentation de l'État en justiceLe rôle d'officier d'État civil 26 On parle souvent de la "double casquette" du maire. Cela signifie : Que le maire est à la fois un élu et un fonctionnaire de l'ÉtatQue le maire est à la fois représentant de l'État dans sa commune et organe exécutif de sa communeQue le maire est à la fois le représentant de l'État et le représentant du département de sa commune 27 Un conseiller municipal : Est élu pour 5 ansPeut recevoir délégation du maireConstitue l'assemblée exécutive de la communeÉlit le maire 28 Un conseil municipal peut-il être dissous ? NonOui, par le maire seulementOui, par décret en Conseil des ministres Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Comment sont adoptées les délibérations du conseil municipal ? À l'unanimitéÀ la majorité absolue des suffrages exprimésÀ la majorité absolue des membres du conseil 30 Les prévisions de recettes et de dépenses d'une commune s'appellent : Le budget primitifLe budget annexeLe budget supplémentaire Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
