QCM QCM Quiz DROIT par SDURBEC SDURBEC 1 059 joués - il y a 4 ans Responsabilite civile et penale 2nde QCM 10 QUESTIONS normal QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Toute personne doit réparer le dommage qu'elle cause à autrui : VraiFauxSeules les personnes majeures 2 Personne n'est responsable d'un dommage causé par imprudence : VraiFauxCela dépend de la situation 3 Responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle sont deux synonymes : VraiFaux Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Une infraction peut désigner le non-respect du code de la route : VraiFaux 5 Je coupe un arbre dans mon jardin et il tombe sur le terrain du voisin : il s'agit de ma responsabilité pénale : VraiFauxCela dépend de la taille de l'arbre 6 La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime : VraiFauxSeulement pour les personnes majeures 7 Les contraventions sont jugées par le tribunal correctionnel VraiFauxSeulement pour les contraventions du mois précédent 8 Les délits sont passibles d'emprisonnement : VraiFaux 9 Les délits sont jugés par le tribunal de police : VraiFauxCela dépend du délit 10 Les crimes sont jugés par la cour d'assises : VraiFauxCela dépend des crimes Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires