Quiz QCM
Quiz Société

Quiz La procédure disciplinaire et le contentieux

Germain59820

Germain59820
37 joués - il y a 6 ans

Difficile QCM 8 QUESTIONS
difficile
QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses
expert
 
Question 1 / 8

Dans CE, 10 juillet 1963, Hôpital-hospice Georges Renon, la personne poursuivant l'enquête doit :

normal
 
Question 2 / 8

Dans l'enquête préliminaire, la charge de la preuve repose-t-elle sur la partie qui invoque la faute ?

difficile
 
Question 3 / 8

Les sanctions disciplinaires peuvent se classer en plusieurs groupes, combien y en a-t-il ?

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normal
 
Question 4 / 8

La révocation est-elle la sanction disciplinaire la plus grave ?

normal
 
Question 5 / 8

Quel est le recours qui fut supprimé par la loi du 06 août 2019 ?

normal
 
Question 6 / 8

Les recours gracieux et hiérarchiques sont :

expert
 
Question 7 / 8

Quel arrêt du CE a permis un revirement de la jurisprudence Lebon de 1978 ?

difficile
 
Question 8 / 8

Question bonus - La loi du 06 août 2019 porte sur :