se connecter   + Créer un Quizz

La procédure disciplinaire et le contentieux QCM

créé par Germain59… le 25 Avril 2020, validé par MarinaDance
Niveau moyen (84% de réussite)    8 questions - 4 joueurs
 

Quizz QCM : une ou plusieurs bonnes réponses par question
1
Dans CE, 10 juillet 1963, Hôpital-hospice Georges Renon, la personne poursuivant l'enquête doit :
   
   
   
   
2
Dans l'enquête préliminaire, la charge de la preuve repose-t-elle sur la partie qui invoque la faute ?
   
   
3
Les sanctions disciplinaires peuvent se classer en plusieurs groupes, combien y en a-t-il ?
   
   
   
   
Quizz.biz est financé par la publicité, celle-ci permet de vous offrir du contenu gratuitement.
Merci de désactiver votre Adblock, ou de voir comment nous aider
en nous contactant à julien@quizz.biz
4
La révocation est-elle la sanction disciplinaire la plus grave ?
   
   
5
Quel est le recours qui fut supprimé par la loi du 06 août 2019 ?
   
   
   
6
Les recours gracieux et hiérarchiques sont :
   
   
7
Quel arrêt du CE a permis un revirement de la jurisprudence Lebon de 1978 ?
   
   
   
   
8
Question bonus - La loi du 06 août 2019 porte sur :
   
   
Quizz.biz ne certifie pas l'exactitude des réponses, contactez Germain59820 !

Que penses-tu de ce Quiz ?
Si vous souhaitez réagir à ce quizz, créez votre compte ou connectez-vous !