Quiz droit UE

QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses

expert

Question 1 / 19

Le règlement :

Établit une obligation de résultats et une obligation quant aux moyens pour atteindre ces résultats.

S'applique à tous les États membres de la même manière.

Est directement applicable (pas besoin de loi de transposition).

expert

Question 2 / 19

La Cour de justice de l'Union européenne :

Est composée d'un juge par État membre.

Est composée de 56 juges.

Il y a des avocats généraux.

Son siège est situé à Bruxelles.

expert

Question 3 / 19

Le Conseil européen :

Propose, suite à un vote à la majorité qualifiée, un potentiel président de la Commission.

A été nommé ainsi en 1974.

Est une institution officielle depuis 1992.

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expert

Question 4 / 19

Le Conseil de l'Union européenne :

A un pouvoir d'initiative indirect depuis le traité de Lisbonne.

A un pouvoir budgétaire.

A un pouvoir d'initiative indirect depuis le traité de Maastricht 1992.

Participe à la fonction d'exécution.

expert

Question 5 / 19

Qui détient un pouvoir d'initiative ?

La CJUE.

Le peuple.

Le Parlement.

La Commission.

expert

Question 6 / 19

La question préjudicielle :

Est un moyen de retour.

Est toujours obligatoire pour les juges nationaux.

Est obligatoire pour les juges suprêmes sauf exceptions (en principe, c'est obligatoire).

Est optionnelle pour les juges nationaux autres que suprêmes.

expert

Question 7 / 19

Qui peut exercer un recours en manquement ?

La Commission européenne, le Conseil, le Parlement et EM sont les requérants privilégiés.

La Commission européenne et EM sont les requérants privilégiés.

Les particuliers sont les requérants non privilégiés avec la BCE et la Cour des comptes.

La Cour des comptes et la BCE + le comité des régions sont, en principe, les requérants non privilégiés.

expert

Question 8 / 19

Le Parlement européen :

Détient un droit de véto sur certaines décisions.

Détient, en principe, un droit de véto.

Participe à la procédure législative ordinaire avec le Conseil européen.

Participe à la procédure législative ordinaire.

difficile

Question 9 / 19

L'arrêt Van Gend en Loos 1963 :

Le juge parle d'un “ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des États membres”.

Un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leur droit souverain.

expert

Question 10 / 19

Les actes législatifs :

Depuis le traité de Maastricht.

Depuis le traité de Nice.

Depuis le traité de Lisbonne.

expert

Question 11 / 19

Le traité de Lisbonne :

Renforce les pouvoirs du parlement.

A institutionnalisé le Conseil européen qui n'avait qu'un statut officiel.

A créé 8 institutions (BCE/Commission/Parlement...).

A créé un poste de président du Conseil européen.

expert

Question 12 / 19

Directive (art 288 TFUE) :

Obligation de résultats et de moyens.

Obligation de résultats seulement.

Applicable à tous EM.

Applicable à une partie des EM, ceux choisis par la directive.

expert

Question 13 / 19

Info CEDH / Qui peut saisir la CEDH ?

État vs État ou particulier vs État, à chaque fois celui qu'on attaque doit être partie à la CEDH, évidemment.

Seulement État avec, à chaque fois, un État défendeur qui doit être partie à la CEDH.

Créée en 1950, en vigueur en 1952, en France en 1953.

Créée en 1950, en vigueur en 1953.

expert

Question 14 / 19

Recevabilité des requêtes CEDH :

Cour saisie dans les 6 mois suite au dernier recours.

En principe, il faut que l'ensemble des voies de recours internes soient épuisées.

Sur le fondement de certains articles de la CEDH.

Le requérant peut se porter devant la CEDH pour un préjudice peu important.

expert

Question 15 / 19

L'UEO protège-t-elle encore certains pays de l'UE ?

Oui

Non

expert

Question 16 / 19

Le processus d'Helsinki :

De 1994, permet d'instaurer la CSCE (57 pays).

De 1975, permet d'instaurer la CSCE.

Permet la création d'une institution.

Permet la création d'un sommet informel.

expert

Question 17 / 19

Le traité de Lisbonne :

A permis le développement d'une défense commune et, donc, a conduit à la suppression de la CSCE.

Instaure un nouveau poste au sein du Conseil européen : le président du Conseil européen.

Modifie les contrepouvoirs entre Commission et Parlement, en faveur de la Commission.

Modifie les pouvoirs du Parlement.

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difficile

Question 18 / 19

Le traité de Lisbonne :

Renforce le recours en annulation.

Renforce le recours en manquement.

Renforce le recours en carence.

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Le règlement :

La Cour de justice de l'Union européenne :

Le Conseil européen :

Le Conseil de l'Union européenne :

Qui détient un pouvoir d'initiative ?

La question préjudicielle :

Qui peut exercer un recours en manquement ?

Le Parlement européen :

L'arrêt Van Gend en Loos 1963 :

Les actes législatifs :

Le traité de Lisbonne :

Directive (art 288 TFUE) :

Info CEDH / Qui peut saisir la CEDH ?

Recevabilité des requêtes CEDH :

L'UEO protège-t-elle encore certains pays de l'UE ?

Le processus d'Helsinki :

Le traité de Lisbonne :

Le traité de Lisbonne :

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