QCM QCM Quiz Environnement fiscal et TVA par Manonbuff Manonbuff 274 joués - il y a 3 ans QCM 30 QUESTIONS expert QCM : Chaque question peut avoir plusieurs bonnes réponses 1 Lesquelles sont des administrations publiques parmi ces propositions ? L'UELes administrations de sécurité socialeLa BCE (Banque centrale européenne)Pôle emploi 2 Qu'est-ce qui ne fait pas partie des prélèvements obligatoires ? Les cotisationsLes impôtsLes taxes fiscalesAucune réponse ne convient. 3 Quelles propositions sont des caractéristiques de l'impôt ? Prélèvement non définitifObligatoire sous peine de sanctionsN'a pas de contrepartieAffecté à une dépense particulière Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 4 Quelles propositions sont des principes du système fiscal français ? Principe de mensualitéPrincipe d'entraidePrincipe de légalitéPrincipe d'égalité 5 La TICPE est un impôt... Sur les revenusSur la propriétéSur le capitalSur la consommation 6 La taxe foncière... Concerne les propriétaires d'entreprises uniquement et doit être payée une fois par an.Concerne les propriétaires de biens immobiliers et doit être payée une fois par an.Est un impôt sur les biens.Est un impôt sur la propriété et le capital. 7 Un impôt qui vise un bien sans tenir compte de la situation personnelle de son détenteur est.. Un impôt personnelUn impôt réelUn impôt directUn impôt sur la consommation 8 Quelles sont les principales ressources fiscales de l'État ? La TVAL'impôt sur la propriété et le capitalL'impôt sur les sociétésL'impôt sur le revenu 9 Quelles sont les principales sources du droit fiscal ? La loiLa jurisprudenceLes règles attribuées entreprisesLes règlements 10 La territorialité est-elle l'un des critères du champ d'application de l'impôt ? OuiNonOui, mais seulement dans le cas de la TVAOui, mais seulement dans le cas de la TVA et de la TICPE 11 Quelle est la différence entre impôt proportionnel et progressif ? L'impôt proportionnel est proportionnel aux revenus, alors que l'impôt progressif est fixe.L'impôt progressif augmente en fonction de l'âge du contribuable.Aucune réponse ne convient.L'impôt proportionnel a un taux fixe, tandis que dans l'impôt progressif augmente en fonction de la matière imposable. 12 La TVA est... Un impôt progressifProportionnel au prix des biens et servicesAppelée ''taxe sur la valeur ajoutée''Supportée par le consommateur final 13 Je viens d'acheter des croquettes pour mon chat. À quel taux de TVA vais-je être soumis ? Au taux normalAu taux intermédiaire, à 10 %Au taux spécifique, à 2,10 %Au taux réduit, à 5,5 % 14 Pour l'entreprise... La TVA n'est supportée qu'à moitié.La TVA est neutre.Le montant dû est égal à la TVA collectée moins la TVA déductible.La TVA est due, comme pour chaque particulier. 15 Pour qu'une opération soit imposable à la TVA, il faut... Une opération à titre onéreux.Que l'opération soit effectuée par un particulier.Une livraison de biens ou services.Aucune réponse ne convient. 16 Je suis membre d'une association. Les activités proposées par celles-ci sont-elles soumises à la TVA ? Oui, si elles répondent aux critères évoqués précédemment.Non, une association n'est pas considérée comme une véritable entreprise.Bonne question...Le statut juridique n'a pas d'incidence sur la qualité d'assujetti. 17 Les livraisons à soi-même sont-elles soumises ? OuiNonOui, mais il existe des exceptions.Elles y sont soumises seulement dans le cas de biens. 18 Quelles propositions sont des opérations exonérées de TVA ? Roger, enseignant de philosophie.Martin, qui vend son immeuble, acquis il y a 2 ans.L'entreprise X, qui vend des tables aux EU.Marine, experte comptable. 19 Qu'est-ce que l'"exigibilité de la TVA" ? Le moment d'enregistrer la TVA dans les comptes.Le moment où l'on achète le bien ou le service.Le moment où l'on paie la TVA à la banque.Aucune réponse ne convient. 20 Quand a lieu le fait générateur pour la prestation de service ? Fait générateur = livraison.Fait générateur = paiement du service.Exigibilité = date de l'encaissement du prix de la prestation ou de l'acompte.Exigibilité = première utilisation. 21 Que se passe-t-il quand une entreprise opte pour la TVA sur les débits ? Toutes les factures sont payées en fin de mois.Rien ne change dans le cas de livraison de biens.La TVA sur les prestations de services est exigible à la date de facturation.Cela complique la tâche pour les entreprises, mais cela leur permet d'augmenter le montant de la TVA à déduire. 22 Marie achète des converses en Espagne... L'opération est imposable à la TVA française.Elle doit payer la TVA directement à l'État.L'opération est imposable à la TVA espagnole.Marie ne paie pas de TVA. 23 Esprit du Sud, entreprise de vêtements portugaise, achète des jeans en France... L'entreprise paie la TVA portugaise.L'entreprise ne paie pas de TVA.L'entreprise doit autoliquider sa TVA.L'entreprise paie la TVA française. 24 Monsieur Serre achète une Volkswagen neuve en Allemagne. Celui-ci sera taxé... À la TVA française.À la TVA allemande.À aucune TVA. Étant donné que le véhicule est neuf, Mr Serre ne paie pas de TVA.Aux TVA française et allemande. 25 Dans le cas des prestations de service intracommunautaires... La TVA est imposée dans le pays du prestataire si le preneur est un non-assujetti.La TVA est imposée dans le pays du preneur si le preneur est un non-assujetti.La TVA est imposée dans le pays du preneur si le preneur est un assujetti.La TVA est imposée dans le pays du prestataire si le preneur est un assujetti. 26 Je suis en vacances en Italie et je loue une voiture pour 15 jours. À quelle TVA suis-je imposé(e) ? À la TVA françaiseÀ la TVA italienneAucune, car la prestation n'entre pas dans le champ d'imposition de la TVA.Aux deux TVA. 27 La TVA sur une opération est déductible si... Nécessaire à l'exploitation et aux besoins personnels du dirigeant.Elle répond à la règle de l'affectation.Elle ne fait pas l'objet d'une exclusion légale.Elle est utilisée pour au moins 20 % de façon professionnelle. 28 L'essence est-elle déductible ? Oui, totalement.Non, car elle fait l'objet d'une exclusion légale.Oui, à 60 % seulement sur les véhicules utilitaires.Oui, à 60 % sur tout type de véhicule. Quizz.biz est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message : Je désactive Adblock ou Je vous soutiens sur Tipeee 29 Monsieur Dagobert, chef d'entreprise, achète un ordinateur pour son fils avec le compte de la société (SA)... La TVA est déductible, car elle est payée avec l'argent de la société.La TVA n'est pas déductible, car l'ordinateur ne sera pas utilisé pour au moins 10 % à des fins professionnelles.La TVA n'est pas déductible, car Mr Dagobert ne détient pas une SARL.La TVA n'est pas déductible, étant donné que l'opération est effectuée dans l'intérêt personnel de Mr Dagobert. 30 Élodie achète du Doliprane à hauteur de 2,50 €. Quel sera le montant de la TVA ? 0,0525 €0,5 €0 €0,1375 € Une erreur dans ce Quiz ? Contactez l'auteur Commentaires
